Je réitère ma question

Sujet initié par Siline, il y a 2 semaines - 463 vues

Monsieur,

Merci de votre réponse, cependant, j'ai lu le dossier de la loi Dalo, qui stipule que si on a un handicap et que cet handicap peut s'aggraver par un logement insalubre cela rentre dans le cadre de médiation.

L'ars n'a rien fait, la mairie non plus juste un appel téléphonique au bailleur.
Donc voilà faut encore que je courre chercher de l'aide auprès d'autres organismes.

Cordialement

Pour faire reconnaître l'urgence, il faut surtout montrer que rester dans ce logement met gravement en danger votre santé ou celle d'un proche, et que vous n'avez pas de solution alternative : joignez à votre dossier DALO tous vos certificats médicaux liant clairement vos problèmes de santé à l'humidité/insalubrité, l'expertise du logement, les courriers restés sans effet à l'ARS, à la mairie, au bailleur, et insistez sur votre handicap et le risque d'aggravation (le handicap est un critère spécifique pris en compte pour juger qu'un logement est inadapté et que la demande est urgente

Vous pouvez aussi demander à un travailleur social, une association de défense des locataires ou une assistante sociale de vous faire une attestation décrivant la gravité de votre situation et la nécessité d'un relogement rapide.

Sur le décret : la loi DALO n'impose pas de déposer plusieurs dossiers ni ne limite légalement à "un seul dossier" en cas d'urgence devant la commission de médiation DALO (qui n'est pas la même chose que la commission d'attribution des bailleurs sociaux) ; en pratique, il faut avoir une demande de logement social enregistrée (numéro unique) ou, en cas d'urgence extrême, expliquer par écrit pourquoi vous n'avez pas pu le faire, ce qui peut suffire à justifier vos démarches préalables

Bien à vous
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Monsieur,
Merci de votre réponse, j'ai tous les documents ainsi que mon no d'enregistrement actualisé de ma demande de logement, pour l'ars, sur ce point, ils m'ont bien précisé que le fait de m'avoir envoyer un médecin pour me donner des conseils, (conseils que je connais déjà) qu'ils ne rentrent pas en ligne de compte sur aucune démarche administrative ou juridique.
Hier j'ai eu au tél une chargée de clientèle qui me dit qu'elle considère mon dossier comme prioritaire mais non urgent, je risque une crise d'asthme sévère dont je pourrais y perdre la vie à cause du logement sans compter les douleurs pulmonaires liées aux odeurs d'humidité au préalable et pour cette chargée de clientèle ce n'est pas une urgence ?!

ce que je souhaite savoir c'est où trouver cette loi qui stipule que l'on peut faire passer un seul dossier en commission d'attribution logement quand c'est une urgence.

Bien cordialement

Merci de mettre les points, je répondrai dans un second temps.

Bien à vous

Monsieur,

Les points ? mais plus précisément ? SVP

Bien cordialement