Très urgent svp

Sujet initié par Lovers9, il y a 20 heures - 444 vues

Bonjour,

Vous êtes dans une situation un peu complexe. Votre VLS TS a expiré et votre contrat de travail également.
Vous travaillez en CDD pour un autre employeur mais ce dernier n'a pas demandé d'autorisation de travail à votre profit.
Vous avez reçu un message de la préfecture vous demandant de compléter votre dossier.
Vous pouvez demander inscription à pôle emploi rapidement.
Concernant votre emploi actuel vous pouvez demande à votre employeur de faire une demande d'autorisation de travail s'il souhaite vous garder.
Vous produirez éventuellement les fiches de paie, la promesse d'embauche de votre nouvel employeur, l'attestation pôle emploi et la preuve de vos ressources accompagnés d'une lettre explicative à la Préfecture.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Si l'employeur compte vous garder, il doit demander autorisation. de travail même si le récépissé autorise travail.
S'il ne compte pas vous garder, mieux vaut opter pour vos droits au chômage qui vous donnent droit au séjour car la Préfecture s'en sert pour évaluer votre droit au séjour. C'est très important. Faites donc un choix en attendant d'avoir un emploi plus stable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Merci pour votre message — c'est effectivement urgent, et il faut agir dans les 15 jours pour éviter que votre demande de titre de séjour soit classée sans suite, ce qui compromettrait gravement votre droit au séjour et au travail en France.

Ce que la préfecture vous demande réellement.

Comment justifier votre situation actuelle avec des contrats courts.

Ce que vous pouvez leur répondre.

Un modèle de réponse à leur envoyer rapidement.

1. Ce que la préfecture vous demande

Votre VLS-TS salarié est expiré (depuis le 20 août 2025). Vous avez un récépissé de renouvellement valable jusqu'au 20 février 2026, ce qui est bon signe.

Mais pour finaliser l'examen de votre demande, la préfecture vous demande :

Une attestation de France Travail (ex-Pôle emploi), avec le montant et le nombre de jours restants d'indemnisation.

Un contrat de travail éventuel, + autorisation de travail si nécessaire.

Un justificatif de ressources.

Problème :

Vous êtes entre deux statuts :

Vous n'avez pas d'employeur en CDI actuellement.

Vous faites des missions en CDD courts renouvelés, donc difficile à prouver une stabilité.

Vous n'avez pas encore fait votre inscription à France Travail = pas d'attestation pour l'instant.

=> Solution : ce que vous devez faire immédiatement

1. Inscrivez-vous à France Travail sans attendre

Même si vous n'avez pas encore cotisé suffisamment pour des allocations chômage, vous pouvez obtenir une attestation de situation, qui prouvera que vous êtes en recherche active d'emploi.

Vous pouvez dire que vous faites des missions temporaires en CDD et que vous êtes en intercontrat.

2. Rassemblez vos contrats CDD courts (si vous les avez)

Même si ce sont de petits contrats, vous pouvez les joindre :

Cela montre que vous travaillez activement.

Cela prouve que vous n'êtes pas sans activité ni ressources.

Joignez aussi vos fiches de paie, si possible.

3. Joignez un justificatif de ressources récentes

Si vous avez eu :

des fiches de paie récentes (même pour de petits montants),

ou des virements de salaire,

ou des attestations de mission par l'entreprise,

=> Tout cela peut servir de preuve de ressources.

4. Envoyez un message clair à la préfecture

Même si vous n'avez pas encore tous les documents, il faut répondre dans les 15 jours, sinon votre dossier sera classé sans suite.

Modèle de réponse à envoyer à la préfecture :

Madame, Monsieur,

Suite à votre demande de compléments pour mon dossier de renouvellement de titre de séjour (VLS-TS salarié expiré le 20/08/2025), je me permets de vous apporter les éléments suivants :

Je suis actuellement en mission temporaire dans une entreprise, sous forme de CDD courts renouvelés (voir contrats et fiches de paie ci-joints).

Je suis en cours d'inscription à France Travail, et je vous transmettrai dès réception l'attestation de situation.

Je suis activement en recherche d'un emploi plus stable, et continue à travailler régulièrement à travers des missions de remplacement.

Je reste à votre disposition pour tout complément, et vous remercie pour votre compréhension.

Cordialement,
[Nom, prénom, numéro étranger, n° de dossier ANEF ou préfecture]

Joignez à votre réponse :

Les CDD que vous avez signés

Vos bulletins de paie récents

Une preuve d'inscription (ou de tentative d'inscription) à France Travail

Un RIB ou attestation de virement si vous avez reçu des paiements

Important :

Ne laissez pas passer le délai des 15 jours.

Même un dossier incomplet vaut mieux que pas de réponse.

La préfecture veut s'assurer que vous avez une activité ou des ressources → vos CDD suffisent pour le moment, mais faites rapidement les démarches auprès de France Travail.

Merci d indiquer que la question est résolue

Au regard de votre situation sans autorisation de travail pour les CDD, il vous faut faire une lettre explicative en apportant la preuve de vos ressource et votre inscription à France Travail.
Si vous avez une promesse d'embauche , ce serait un plus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Oui, c'est tout à fait convenable. Vous avez la possibilité de trouvez un emploi stable durant la validité du récépissé que vous détenez actuellement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.