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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Recherche de sponsors non autorisée
Sujet initié par Anne-Laure, il y a 1 jour - 193 vues

Bonjour,

Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. Nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. Un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux survêtements alors qu'elles en ont obtenu de nouveaux l'an dernier. Ils sont encore en bon état et la taille est adéquate. Nous avons répondu que cet achat n'était pas prioritaire.

Elles ont pris l'initiative de démarcher des sponsors afin de financer ces survêtements sans l'aval du club. Elles ont trouvé deux entreprises qui acceptent de participer et la plus âgée a signé le contrat de partenariat. Ce contrat n'avait pas été révisé par nos soins, le dossier utilisé manque des informations importantes. Nous avons donc été mises devant le fait accompli.

Nous soutenons les initiatives et encourageons les idées, mais ce groupe a outrepassé les limites. Dans le règlement intérieur, il est stipulé que les adhérentes doivent respecter les choix et les décisions des coachs, encadrants et du Bureau. Est-ce que l'action du groupe peut être considérée comme de la fraude? Des sanctions seront appliquées, mais notre question porte surtout sur la nature des faits (recherche sans autorisation et utilisation d'un document qui n'a plus cours)

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1 réponse
Chère Madame,
Le terme "fraude" est très inapproprié.
La question de savoir si vous devez sanctionner les sportifs ou sportives qui ont négocié de nouveaux survêtements que votre association ne veut pas leur fournir en remplacement d'anciens que vous jugez convenables relève
1- de votre règlement intérieur,
2- du règlement fédéral de votre fédération sportive
3- in-fine de l'appréciation du Tribunal Administratif si vos sportives envisagent de contester votre sanction.

Je pense que vous avez raison de rappeler les conditions du sponsoring et de mettre en demeure les entreprises qui y ont participé de le régulariser avec vous.
Mais je n'ai pas de visibilité sur la sanction à l'encontre des sportifs en eux-mêmes. Ce point ne se présente habituellement que pour les rencontres olympiques ou internationales où le vêtement est règlementé.
Mais tout dépend aussi de votre activité.

A titre personnel j'aurai tendance à dire que le vêtement du sportif - en ce qu'il est très intime et influence souvent sur son résultat - relève en partie de sa propre initiative. Là vous évoquez des survêtements, donc du vêtement d'avant ou d'après activité sportive ou d'entraînement. Ce n'est pas le vêtement requis pour la prestation sportive attendue. Je serais moins ferme.

On a vu des sanctions pour des sports d'équipe, pour des skieurs, des patineuses sur glace...
et des refus de sanction pour des nageurs et nageuses...

Là encore tout dépend de votre sport.

Vous pouvez me contacter en privé pour un avis plus circonstancié.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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