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Auto entrepreneur sans papiers
Sujet initié par Nabil, il y a 6 jours - 338 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative et la possibilité de déposer une demande de titre de séjour au titre de mon activité professionnelle.

Je suis un ressortissant algérien entré en France sans visa en aout 2024.Malgré cette situation de départ irrégulière, j'ai pu, en m'appuyant sur les accords franco-algériens de 1968, créer une micro-entreprise en mars 2025. Depuis, je suis auto-entrepreneur en France, affilié à l'URSSAF, je paie mes cotisations trimestrielles, et je vais effectuer ma première déclaration d'impôts cette année.

J'exerce dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec une entreprise, ce qui me procure des revenus réguliers. Bien que je dispose d'une domiciliation à la Croix-Rouge (faute d'attestation d'hébergement), ma micro-entreprise est en règle, avec une assurance professionnelle, un compte bancaire dédié et la tenue de mes obligations fiscales et sociales.

Je souhaiterais savoir, dans ce contexte, au bout de combien de temps et sous quelle forme je pourrais déposer une demande de régularisation par le travail (demande de titre de séjour pour motifs exceptionnels liés à l'activité professionnelle). Pensez-vous que mon dossier puisse être suffisamment solide pour être étudié favorablement ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.
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2 réponses
Bonjour,

📌 Pour obtenir un titre de séjour, il ne suffit pas d'être immatriculé comme auto‑entrepreneur : la loi impose d'être en situation régulière avant de créer une activité indépendante. Les accords franco‑algériens de 1968 prévoient effectivement la possibilité d'exercer une activité commerciale ou artisanale, mais cela suppose d'avoir au préalable obtenu une autorisation de travail et un titre de séjour adéquat. En principe, une personne entrée sans visa ne peut pas être régulée simplement parce qu'elle paye des cotisations.

📌 La **carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"** ou le **"passeport talent – créateur d'entreprise"** est délivré aux ressortissants étrangers qui justifient d'un projet d'investissement significatif (environ 30 000 €) et d'une viabilité financière. Pour l'admission exceptionnelle au séjour (régularisation par le travail), il faut en général justifier d'au moins 3 ans de présence en France et de 8 bulletins de salaire sur les 24 derniers mois, ce qui ne correspond pas à votre situation actuelle.

⚠️ Le fait d'avoir créé une micro‑entreprise en étant en situation irrégulière ne confère pas de droits particuliers et peut même vous exposer à un refus. Pour demander un titre de séjour, vous devrez prouver votre entrée régulière, votre résidence durable, des ressources stables et un projet professionnel solide. À ce stade, votre durée de séjour est trop courte.

✅ Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association spécialisée afin d'évaluer vos possibilités : obtenir un contrat de travail puis une autorisation de travail, ou construire un projet d'entreprise suffisamment structurant pour demander une carte "entrepreneur" lorsque les conditions seront remplies. En attendant, veillez à respecter vos obligations fiscales et sociales et à régulariser votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 5 jours
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Nabil
Bonjour,
Les questions que je le pose : pourquoi IMPI a accepté ma demande d'immatriculation avec un passeport algérien ? Pourquoi l'URSSAF m'a envoyé une attestation d'affiliation ?
Pourquoi ma demande d'ACRE a été acceptée ?
Pourquoi j'ai un espace impôts gouvernement professionnel ?
Autant d'interrogations
Merci pour votre précision
il y a 5 jours
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