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Courrier ase incompréhension/ changement département
Sujet initié par Fred, il y a 2 jours - 168 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je précise que je demande pour une cousine à moi.

Elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects.
Vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de logement social rapidement.
Elle a déménagé dans un logement HLM toujours sur Chartres avec ses enfants et dans le quartier dans lequel elle est venue elle ne connait personne.

Cela faisait presque 1 ans qu'elle habitait dans ce nouveau logement et il n'y avait pas de problèmes et comme elle ne parlait a aucuns voisins ils ont commencé à lui créer des problèmes.
Elle avait dû appeler la police qui sont venus à plusieurs reprises car les locataires de son bâtiment qui étaient adultes incitaient des jeunes du quartier a venir s'en prendre à elle avec armes blanches mais vu que la porte était fermée c'est la porte qu'ils violentait.
Elle subissait des menaces de mort de ses voisins et de l'harcèlement.

Pour faire simple, après les multiples interventions de la police, ses voisins ont dit qu'ils l'a trouvait bizarre car elle ne leur parlait pas et dans un quartier tout le monde parle.
Ils venaient toquer à sa porte car ils voulaient voir qui vivait là et c'est même ce qu'ils ont dit à la police.

Comme elle n'ouvrait pas ils ont dit à la police qu'elle était bizarre car elle ne leur parlait pas.
Conclusion, même si on paye son loyer et qu'on ne veut pas parler à ses voisins ou devenir proche ils créent des problèmes.

Elle a donc porter plainte et cela a un peu calmer les choses car ses voisins avaient arrêté et il y avait aussi les enquêteurs de son bailleur social qui étaient venus chez elle pour lui proposer une médiation avec les autres voisins.
Comme elle a refusé cette médiation ça ne leur a pas plu (aux voisins) et elle est partie de son logement pour être hébergée chez des proches à cause des problèmes qu'elle rencontrait avec ses voisins.

Elle n'habite plus vraiment dans son logement et elle se trouve dans un autre département mais elle revient de temps en temps pour récupérer son courrier et là elle a reçu un courrier de l'ASE l'informant qu'ils avaient reçu une information concernant une situation préoccupante mentionnant des éléments d'inquiétude.

Elle ne comprends pas ce courrier reçu mais elle est certaine que les voisins en sont la cause.

Elle a quand même contacté les services de l'ASE car ils lui ont donné rendez-vous sur le courrier qu'elle a reçu.

Comme elle a changé de département avec ses enfants est-elle obligé de donner suite à leur courrier ?
Je précise quand même comme dit précédemment qu'elle a pris l'initiative de les contacter malgré tout.

Par rapport à leur réponse, lorsqu'elle saura de quoi il s'agit (car ils sont normalement obligés de l'informer de quoi il s'agit) même si c'est un signalement anonyme peut-elle avoir l'identité de la personne l'ayant effectué ? Et peut-elle porter plainte pour signalement abusif ?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,
Le courrier de l'ASE signifie simplement qu'une information préoccupante a été transmise concernant la situation des enfants. Le service a l'obligation de vérifier qu'il n'existe pas de danger, même si le signalement est infondé. Votre cousine a bien fait de les contacter, cela montre sa coopération et permet de clarifier rapidement la situation.

Même si elle a changé de département, elle doit donner suite au courrier, car l'ASE agit pour protéger les enfants et peut demander des explications, y compris si la famille n'habite plus sur place. Une absence totale de réponse pourrait être interprétée comme un manque de collaboration.

L'ASE doit lui expliquer les faits qui ont motivé l'alerte, mais l'identité de la personne ayant fait le signalement reste strictement confidentielle. La loi interdit de communiquer cette information pour éviter les représailles.

Elle peut porter plainte pour dénonciation calomnieuse uniquement si le signalement est volontairement mensonger et malveillant, ce qui nécessite des preuves solides. En pratique, cela est difficile car les signalements sont souvent anonymes et l'intention de nuire doit être démontrée.

Si cela vous a aidé dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
Fred
Merci pour votre réponse Me ASSESSO.

Ils habitent dans un autre département donc ils ne vont pas faire la route exprès car ils ne sont plus sur place..

Ce n'est pas comme si les enfants sont en danger ou qu'il y a quelque chose de grave .. de plus lorsque l'enfant est réellement en danger il n'y a pas de notification.
Là ce sont juste des voisins qui veulent lui nuire.

Même si le signalement est anonyme il faut bien avoir l'identité de la personne pour pouvoir porter plainte car on ne va pas porter plainte contre l'ase pour dénonciation calomnieuse puisque c'est quelqu'un qui a fait ce signalement.

Encore merci.
il y a 2 jours
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