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Conteste mensualité retenu par la commission
Sujet initié par Mizanur99, il y a 8 jours - 1192 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai reçu recement un courrier par bdf pour rxplication etat de meq dettes et eventuelement je suis dans le delais de contestation
Ma question est si je conteste de mes mensualités retenu par la commission d endettement quelle est l'avange et inconvenion
Si vous pouvez m'expliquer

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Bonjour,

Contester peut vous permettre de faire valoir vos droits et de réduire le montant des mensualités si vous pouvez prouver que celles-ci sont excessives ou injustifiées. Cependant, cela peut également entraîner des délais supplémentaires dans le traitement de votre dossier et potentiellement des frais si vous devez engager une procédure.

Il est impératif de bien préparer votre contestation en rassemblant toutes les preuves nécessaires pour soutenir votre demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Mizanur99
Je souhaitrais savoir des avantageaux et inconvenion
En fait
il y a 8 jours
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bisane
Bonjour !

La contestation éventuelle de l'état détaillé des dettes ne concerne que celles-ci !
Pas du tout le montant de la mensualité que vous aurez à rembourser.

Si celle-ci vous semble trop élevée, il convient avant tout de vous rapprocher de votre gestionnaire, sachant que la BDF établit la mensualité de remboursement selon des barèmes précis.

Si vraiment vous pensez que celle-ci sera intenable, ce seront les mesures imposées par la commission, que vous allez recevoir bientôt, qu'il faudrait contester.
Cela impliquera un passage au tribunal, et il vous faudra argumenter devant le juge.
Mizanur99
Mes mensualité comment fonctionnera en fait esc que ke paie toute le mois meme montant ou ça change
il y a 8 jours
Si vous contestez le montant de vos mensualités fixé par la Commission de surendettement l'avantage est que vous pourriez potentiellement obtenir une mensualité plus basse, mais l'inconvénient est que la procédure de validation sera retardée, et vous devrez continuer à payer les mensualités initialement prévues dans le plan tant qu'un nouveau plan n'est pas validé par un Juge en cas de contestation.

Concernant le fonctionnement, le plan de surendettement fixe généralement des mensualités dont le montant reste le même chaque mois pour une dette donnée, mais le montant total de votre remboursement mensuel pourrait changer si des dettes sont  échelonnées sur des durées différentes ou si vous bénéficiez d'un moratoire sur certaines dettes.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 jours
bisane
Les mensualités globales seront à peu près les mêmes tout au long du plan.
Elles pourront varier d'un créancier à l'autre.

et vous devrez continuer à payer les mensualités initialement prévues dans le plan tant qu'un nouveau plan n'est pas validé par un Juge en cas de contestation.
Si je puis me permettre, ceci n'est pas exact.
La suspension d'un quelconque paiement s'étend jusqu'à l'établissement du plan par le juge des contentieux de la protection.
Ce n'est que si cette décision est frappée d'appel que le plan doit être respecté dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel.
On n'en est pas du tout encore là...

Au risque de me répéter, dans l'immédiat, le mieux serait de vous rapprocher de votre gestionnaire, pour voir avec lui.elle si cette mensualité pourrait être diminuée.
Mais je répète aussi que la commission (et le juge) applique des forfaits, qui laissent un reste à vivre minimal, et qu'il est souvent difficile, sauf en cas de dépenses exceptionnelles et contraintes, de faire varier la mensualité qu'elle détermine.
il y a 7 jours
Mizanur99
Je suis pas encore dans le plan finale et j'ai parlé ma gestionnaire elle m'aviez informé que si il n'y a pas de diffrent de 400 € varie dans le salaire ils ne contant pas pour baisser mensualité
Pendant contestation de mes mensualité suis obligé rester en france ou je peut aller à l'etranger pour prends mes vacances
Est il obligé aussi regler mes credit entretemps
il y a 7 jours
bisane
Vous n'aurez à payer les mensualités de votre plan que lorsque celui-ci sera définitif.

Par la suite, vous serez libre de faire ce que vous voulez, à la condition expresse de respecter votre plan.

Au risque de me répéter, et au vu de ce que vous a dit votre gestionnaire, il y a fort peu de chances que votre mensualité soit diminuée, même si vous contestez les mesures imposées et que vous êtes convoqué au tribunal.
il y a 7 jours
Mizanur99
Bonjour
Je vous en remercie pour votre explication
A votre avis mon plan va etre definitif apres combien temps de recevoir etat de detailles dettes
Et puis comment puis active mes mensialité par mes creancier est il poqsible pause si je part en vacances etc
Je vous souhaites tres bonne soirée
il y a 7 jours
bisane
Vous recevrez les MI environ un mois après l'état détaillé des dettes, puis leur confirmation environ un mois plus tard.

Ce sera à vous de mettre en place les virements ou prélèvements pour la mise en place du plan.

Votre préoccupation constante pour vos vacances paraît quelque peu étonnante et décalée, en étant en surendettement... Le plan ne vous laissera qu'un minimum pour vivre et ne vous autorisera guère à partir en vacances...

Il me semble qu'il serait temps de marquer le sujet comme étant résolu.
il y a 6 jours
Mizanur99
Vous pensez que si je conrest mznqualité ça me faire du temps pour faire un petit peu d'economie meme je perds ma contestation
Si non ça va prends minimun combien du temps encore lorsque j'ai recu courrier de dettes detailles le 30 novembre
il y a 6 jours
bisane
Vous pensez que si je conrest mznqualité ça me faire du temps pour faire un petit peu d'economie meme je perds ma contestation
C'est une façon de voir...
A savoir que le juge pourrait aussi décider de mettre votre "épargne" à contribution.

Si non ça va prends minimun combien du temps encore lorsque j'ai recu courrier de dettes detailles le 30 novembre
J'ai déjà répondu à cette question :
Vous recevrez les MI environ un mois après l'état détaillé des dettes, puis leur confirmation environ un mois plus tard.


Il me semble qu'il serait temps de marquer le sujet comme étant résolu.
il y a 6 jours
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