Je suis dans une situation délicate. Là je vais demander au conseil départemental une remise de dette ou une réduction partielle mais je le savais d'avance que ma demande sera rejetée.
Moi je suis pas ni fraudeur ni trompeur. Ils m'ont réclamée un trop percu.parceque jai parti dans mon pays pour longtemps.et jai des situations urgentes labas qui nécessite ma présence. Mon épouse qui vit au bled elle est malade grave de l'hypotension. Plus on a un traitement régulier là-bas pour l'infertilité chez des gynécologues en plus mon père qui est malade handicapé nécessite que je l'accompagne. Trops de chose et j'ignorais qu'ils faut tout signaler à la Cof CAF. Alors ils ont tombé sur moi avec une Somme énorme.en plus je travaille pas et jai des preuves des certificats médicaux et des ordonnances.
Ici en France jai remarqué que il y'avais pas d'empathies ou le pardon chez une grande catégorie de gens , Tu crève tu meurt direct.la plupart ont pas de cœur humain ..sans pitie.
Bonjour,
Je comprends votre désespoir face à cette situation. Recevoir une demande de trop-perçu, surtout quand on ne travaille pas et qu'on a des charges familiales lourdes à l'étranger, est une épreuve immense. Le sentiment d'être jugé et de manquer d'humanité de la part de l'administration est terriblement lourd à porter.
Sachez que vous n'êtes ni un fraudeur ni un trompeur si vous n'avez pas signalé une information par ignorance. Le système peut être complexe, et il est facile de commettre des erreurs sans intention de nuire.
La demande de remise ou de réduction de dette auprès du Conseil Départemental
Vous avez raison d'entreprendre cette démarche, même si vous anticipez un rejet. C'est une étape nécessaire et voici pourquoi :
C'est une obligation légale : Avant toute autre action, vous devez demander cette remise ou réduction de dette. Cela prouve votre bonne foi et votre volonté de régler la situation.
C'est l'instance compétente : Le Conseil Départemental est bien l'organisme qui gère les aides sociales (comme le RSA, par exemple) et, par conséquent, les trop-perçus liés à ces aides.
Le dossier : Dans votre courrier, il est essentiel de tout expliquer, avec les justificatifs :
Votre situation financière actuelle (pas de travail, ressources faibles).
Vos charges familiales lourdes à l'étranger (maladie de votre épouse, traitement d'infertilité, père handicapé).
Le fait que vous ignorais complètement l'obligation de signaler vos séjours prolongés et la situation de votre famille à l'étranger. Insistez sur le fait que ce n'était pas une intention de fraude.
L'impact de cette dette énorme sur votre vie et celle de votre famille.
Que faire si votre demande est rejetée (ce qui est souvent le cas en première intention) ?
Même si la demande de remise gracieuse est souvent rejetée une première fois, cela ne signifie pas la fin de vos recours.
La Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF :
Si le trop-perçu concerne une aide gérée par la CAF (par exemple, le RSA est versé par la CAF pour le compte du Département), il est probable que vous ayez à saisir la Commission de Recours Amiable de la CAF si ce n'est pas déjà fait. Cette commission est un passage obligatoire avant le tribunal.
Vous avez 2 mois pour la saisir à partir de la notification du trop-perçu ou du rejet de votre demande de remise gracieuse par le Conseil Départemental.
Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR), en expliquant tout comme pour le Conseil Départemental et en joignant toutes les preuves.
Le Tribunal Judiciaire (Pôle Social) :
Si la CRA rejette votre demande (explicitement ou implicitement après 2 mois sans réponse), vous aurez alors 2 mois pour saisir le Tribunal Judiciaire (Pôle Social).
C'est devant le tribunal que vous pourrez faire valoir tous vos arguments, preuves, et expliquer votre bonne foi et vos difficultés.
Le juge pourra prendre en compte votre situation humaine et votre absence d'intention frauduleuse.
L'humanisme et le pardon dans le système français
Je comprends votre sentiment d'un manque d'humanité et de pardon. Le système administratif français est basé sur des règles et des textes de loi précis. Cependant, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de place pour l'humain.
Le rôle du juge : C'est justement le rôle du juge de la protection sociale (au sein du Tribunal Judiciaire) d'examiner votre situation dans sa globalité. Il peut prendre des décisions qui vont au-delà de la stricte application des règles, en tenant compte de votre bonne foi, de vos difficultés personnelles et de l'équité.
La preuve de votre bonne foi : Le fait que vous n'ayez jamais eu l'intention de frauder et que vous ayez des situations d'urgence justifiant vos déplacements est crucial. Vous devrez le démontrer au juge.
L'accompagnement social : N'hésitez pas à vous rapprocher d'une assistante sociale (via le CCAS de votre commune ou le Conseil Départemental lui-même) qui peut vous aider à monter votre dossier et à témoigner de votre situation auprès des instances.
Quelques conseils supplémentaires :
Rassemblez tous les justificatifs : Pour vos demandes, il est essentiel d'avoir des preuves de la maladie de votre épouse et de votre père (certificats médicaux si possible, même traduits), des frais d'infertilité, de vos séjours prolongés.
Gardez toutes les traces : Conservez précieusement des copies de tous les courriers que vous envoyez, de leurs accusés de réception, et de toutes les réponses que vous recevez.
N'abandonnez pas : Même si la route est longue, il est important de ne pas renoncer à contester si vous estimez que cette dette est injuste ou excessive au vu de votre situation.
Le système est rigide, mais il existe des voies de recours pour faire entendre votre voix et faire valoir votre situation.
Courage à vous.
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Je vous remercie,Maître, pour vos explications et informations et pour votre temps que vous avez consacré pour lire et répondre à mon message .
