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Demande de régularisation vpf
Sujet initié par DEGO, il y a 2 mois - 414 vues

Bonjour,

C'est depuis décembre 2022 que j'ai déposé ma demande de régularisation vpf à strasbourg, et depuis février 2022 j'ai une APS parents accompagnnt qui expire en septembre 2027 , je travaille en cdi déjà 3ans et 6 mois et en 2027 je ferai 5 ans de travail. Mais hier la prefecture envoie une notification de refus pour faire que je ne remplis pas des conditions pour la régularisation vpf et que je dois continuer avec mes APS. QUE FAIRE ?

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,
Dans votre situation, le refus de la régularisation VPF ne signifie pas que vous perdez vos droits : la préfecture vous indique simplement qu'elle considère que vous devez continuer sous APS « parent accompagnant ». Cela arrive souvent lorsque l'administration estime que les critères du VPF ne sont pas remplis.

Voici les options possibles :

Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la préfecture dans les deux mois pour demander un réexamen. Il faut apporter des éléments montrant votre insertion, votre vie privée et familiale, et votre stabilité professionnelle.
Vous pouvez aussi former un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur.
Si votre situation professionnelle continue d'évoluer et que vous totalisez cinq ans de travail déclaré en 2027, vous pourrez déposer une demande VPF pour motifs professionnels selon les critères applicables aux personnes salariées depuis longtemps, ce qui renforce beaucoup un dossier.
Tant que votre APS reste valable jusqu'en 2027, vous êtes en situation régulière et pouvez continuer à travailler. Vous n'êtes pas en danger immédiat.

Vous avez donc deux voies : contester maintenant, ou consolider votre situation professionnelle jusqu'en 2027 pour présenter un dossier plus solide.

Si cette réponse vous a aidé, merci d'indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.
il y a 2 mois
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DEGO
Je ne comprends pas pourquoi la prefecture me dit que je ne remplit pas des conditions, parceque je totalise 8 ans en france , avec enfants scolarisés et travaille depuis juin 2022 donc plus de 3 ans en menant aussi une vie de famille. Est-ce possible ?
il y a 2 mois
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