Carte de resident - attestation de prolongation - en attente validation ec

Sujet initié par MS, il y a 1 jour - 472 vues

Bonjour,

Dans le langage ANEF et préfectures, la mention « en attente validation EC » correspond très majoritairement à « éléments complémentaires », et non à un examen civique ni à une enquête spécifique type avis du maire. Il s'agit d'un statut interne indiquant que l'agent instructeur a reçu un ou plusieurs documents complémentaires et que ceux-ci sont en cours de vérification et de validation administrative avant décision finale.

Dans votre situation, le déclencheur est très clairement la bascule de votre dossier vers une instruction de carte de résident, même si vous ne l'avez pas demandée expressément. Depuis 2024–2025, les préfectures examinent d'office l'éligibilité à la carte de résident lorsque les conditions de durée de séjour, d'intégration et de stabilité sont réunies, ce qui est votre cas avec un Passeport Talent de quatre ans, un CIR exécuté et un niveau de français désormais B2.

Le sigle EC ne renvoie donc ni à l'examen civique prévu à compter de 2026, ni à une enquête de mairie, ni à l'état civil au sens strict. Il s'agit d'une phase intermédiaire de contrôle des pièces complémentaires transmises, ici essentiellement votre attestation TCF IRN, parfois couplée à une vérification de cohérence globale du dossier (continuité de séjour, respect des engagements du CIR, absence de rupture).

Le message de l'agent est un message type, généré automatiquement dès lors qu'un complément a été demandé et qu'une API est délivrée pour couvrir la période d'instruction. Le fait que vous ayez déjà transmis le justificatif et que vous disposiez d'une attestation de prolongation est plutôt un bon indicateur : le dossier n'est ni bloqué ni remis en cause, il est simplement en cours de validation finale.

À ce stade, il n'est pas possible d'anticiper avec certitude une nouvelle demande de pièces, mais par expérience, les seuls documents susceptibles d'être redemandés sont une attestation de domicile récente, des justificatifs d'activité à jour (extrait Kbis, attestations URSSAF ou revenus récents pour le Passeport Talent) ou, plus rarement, une confirmation de situation familiale. Il n'y a en revanche aucune base légale pour vous imposer rétroactivement un examen civique ou une nouvelle formation OFII, votre CIR ayant déjà été exécuté.

En résumé, « validation EC » signifie que votre dossier est dans la phase finale de contrôle des pièces complémentaires avant décision. L'API de trois mois est délivrée précisément pour sécuriser votre situation pendant ce délai. En l'absence de nouveau message dans les semaines à venir, il n'y a pas lieu de relancer immédiatement.

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