Plus de contrat en cdd et le titre de séjour expire bientôt

Sujet (Cloturé) initié par jolie25il y a 8 mois - 1092 vues

Bonjour,

Je suis en France depuis 2020 et je suis diplômé d'un master depuis 2023. Depuis mai 2024, je suis en CDD et mon contrat se termine le 31 décembre 2025.
J'ai décidé de ne pas le renouveler pour des motifs personnels, notamment parce que je suis dans une ville loin de ma grande mère en France et aussi pour une question de santé mentale .
Je recherche activement du travail mais je n'ai pas encore trouvé un emploi. Mon titre de séjour expire le 25 janvier prochain, et je ne sais pas quoi faire. Est-ce que je peux demander le renouvellement ou le prolongement du titre ou quel autre titre de séjour je peux demander ? Si je m'inscris à pole emploi est-ce que je pourrais avoir un titre de séjour ?

est-ce que je dois faire ma demande avec la preuve des 100 candidatures déjà envoyés avec aucune réponse?
Je précise qu'après l'obtention de mon diplôme, j'ai fait la demande du titre RECE.

Merci de vos réponses

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2 réponses

Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

Votre situation est délicate mais vous avez encore des options, à condition d'agir très rapidement avant l'expiration de votre titre.

Vous indiquez être titulaire d'un titre « recherche d'emploi ou création d'entreprise » après votre master. Ce titre n'est pas renouvelable. Une fois arrivé à échéance, il n'existe pas de « prolongation » possible, même en cas de recherche active d'emploi ou de raisons personnelles ou médicales.

Le fait que vous ayez été en CDD jusqu'au 31 décembre 2025 est en revanche un élément positif. En droit, pour passer sur un titre « salarié », il faut disposer d'un contrat de travail ou, à tout le moins, d'une promesse d'embauche conforme (CDD ou CDI, rémunération au moins égale au SMIC, emploi en lien avec le diplôme). Sans contrat au moment de la demande, la préfecture ne pourra pas délivrer un titre salarié.

L'inscription à France Travail (ex Pôle emploi) n'ouvre aucun droit au séjour. Elle ne permet pas, à elle seule, d'obtenir ou de renouveler un titre de séjour. De même, produire des candidatures, même nombreuses, ne suffit pas juridiquement à justifier un droit au séjour.

Concrètement, vos options sont les suivantes.

Si vous retrouvez très rapidement un emploi avant le 25 janvier, vous pourrez déposer une demande de changement de statut vers « salarié ». Dans ce cas, l'employeur devra déposer une demande d'autorisation de travail, sauf cas particulier, et vous devrez déposer votre demande avant l'expiration de votre titre.

Si vous ne trouvez pas d'emploi avant l'expiration du titre, il n'existe malheureusement pas de titre « transitoire » permettant de rester en France uniquement pour chercher du travail après un RECE déjà utilisé. Déposer une demande sans base légale solide expose à un refus assorti d'une OQTF.

Les motifs personnels, familiaux ou de santé mentale que vous évoquez peuvent être entendus humainement, mais ils ne constituent pas, en pratique, un fondement suffisant pour un titre de séjour, sauf situation médicale grave répondant aux critères très stricts du titre pour soins.

Il est donc essentiel de concentrer vos efforts sur la recherche d'un emploi immédiatement mobilisable et, si possible, de solliciter un accompagnement rapide (avocat ou association spécialisée) pour vérifier s'il existe une solution adaptée à votre situation précise avant la date d'expiration.

En résumé, sans contrat ou promesse d'embauche avant le 25 janvier, le renouvellement ou le changement de titre sera juridiquement très difficile. Ne déposez pas une demande mal fondée uniquement avec des candidatures, car cela vous exposerait à des conséquences administratives défavorables.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue en cliquant sur le bouton vert si elle vous a aidé.

#Meilleure réponseil y a 8 mois

jolie25

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Je suis toujours à la recherche d'emploi et je vois que je ne rentre dans aucune des cases pour pouvoir faire la demande d'un titre de séjour.
Qu'est-ce que vous pouvez me conseiller ou est-il possible de demander l'admission exceptionnelle au séjour où est-ce qu'il existe une solution.
C'est une situation très stressante pour moi . Je dors presque plus.

Ou si une autre personne a été dans la même situation. Je suis preneuse des solutions svp

Je vous remercie

il y a 8 mois

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