Fin de cdd et renouvellement de titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par najianas866@gmail.com, il y a 1 mois - 325 vues

Bonjour,

Votre question est très pertinente, car elle soulève une situation fréquente à la fin d'un contrat de travail pour les titulaires d'un titre de séjour "Passeport Talent".

Le renouvellement de votre titre de séjour en cas de chômage

Oui, vous avez tout à fait le droit de demander un titre de séjour temporaire pendant votre période de recherche d'emploi. Votre situation est spécifiquement encadrée par la loi, et le fait que vous soyez éligible aux allocations chômage est l'élément clé de votre dossier.

L'article R433-14-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit expressément que, si vous perdez votre emploi de manière involontaire (fin de CDD, licenciement...), vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour "Passeport Talent" pour une durée égale à la durée de vos droits au chômage, et ce pour une période maximale de 12 mois.

Votre titre de séjour actuel expire à la mi-octobre 2025, et votre CDD se termine en septembre 2025. Vous êtes éligible à 18 mois d'allocations chômage, mais le renouvellement de votre titre de séjour dans ce cadre sera de 12 mois maximum.

Les démarches à suivre

Vous devez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de votre domicile. Pour cela, vous devrez fournir :

Votre titre de séjour actuel et votre passeport.

Un justificatif de domicile.

Les documents relatifs à la fin de votre CDD : attestation employeur, solde de tout compte, etc.

L'attestation d'ouverture de vos droits aux allocations chômage délivrée par France Travail. C'est ce document qui prouvera votre éligibilité.

Votre démarche doit être faite dans le délai légal, soit dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre de séjour, c'est-à-dire entre mi-août et mi-octobre 2025.

Pendant l'instruction de votre dossier, la préfecture vous délivrera un récépissé de demande qui prolongera vos droits de séjour et vous permettra de continuer à percevoir vos allocations en toute légalité.

En résumé, vous avez non seulement le droit, mais aussi les documents nécessaires pour demander le renouvellement de votre titre de séjour dans le cadre de votre transition professionnelle. C'est une procédure courante et sans risque si votre dossier est complet.

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