Crédit regroupement familial

Sujet initié par Chrayen, il y a 1 jour - 127 vues

Bonjour,

En matière de regroupement familial, l'administration examine principalement trois critères : la stabilité et le niveau des ressources, le logement, et la composition familiale. Les crédits ne sont pas un critère légal autonome de refus, mais ils peuvent être pris en compte indirectement.

Sur le principe, les ressources sont appréciées à partir des revenus nets imposables figurant sur l'avis d'imposition, et non à partir du « reste à vivre » après charges. Les textes ne prévoient pas de déduire automatiquement les crédits à la consommation du calcul des ressources. Donc, juridiquement, un crédit à la consommation n'est pas en soi un motif de refus.

Dans votre situation précise, avec un CDI, un salaire net d'environ 1 800 € et un revenu annuel déclaré de 21 989 €, vous atteignez le seuil requis pour un regroupement familial concernant un conjoint et un enfant, sous réserve que ce revenu soit stable sur les 12 derniers mois. La surface du logement de 54 m² est également conforme pour un foyer de trois personnes, selon les normes habituelles.

Un crédit mensuel de 320 € pour ce niveau de revenu n'est pas considéré comme excessif par l'administration. En pratique, sauf endettement très important ou situation de surendettement, les préfectures ne refusent pas un regroupement familial uniquement en raison d'un crédit à la consommation.

Cela étant, le préfet conserve un pouvoir d'appréciation globale. Si plusieurs crédits importants existaient ou si la situation financière apparaissait fragile, cela pourrait être évoqué, mais ce n'est pas votre cas au vu des éléments que vous indiquez.

En résumé, dans votre situation, le crédit mensuel de 320 € ne constitue pas, à lui seul, un obstacle au regroupement familial, et les crédits ne sont pas formellement déduits du calcul des ressources.

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