Violences conjugales et dette

Sujet initié par Pape, il y a 1 jour - 256 vues

Bonjour,

Votre situation relève de **plusieurs domaines juridiques à la fois**, ce qui explique votre confusion, et il est important de bien identifier le bon type d'avocat.

1. Quel avocat peut vous défendre
Vous devez vous orienter vers un **avocat en droit civil avec une pratique en droit de la famille et des violences conjugales**, idéalement ayant aussi des compétences en **droit des étrangers**.
Ce n'est pas un huissier ni un avocat purement "recouvrement", mais bien un avocat habitué aux dossiers mêlant :
– violences et emprise,
– contestation de reconnaissance de dette,
– procédures devant le tribunal judiciaire,
– situations de grande précarité.

Un avocat pénaliste seul ne serait pas adapté, sauf si vous déposez plainte pénale (ce qui peut toutefois être envisagé).

2. Sur les reconnaissances de dette
Ce que vous décrivez est juridiquement très sérieux.

Une reconnaissance de dette peut être annulée si :
– elle a été signée sous la contrainte ou la menace,
– elle résulte d'un contexte de violences ou d'emprise,
– elle est matériellement incohérente (deux actes le même jour dans des lieux différents),
– ou si la signature est contestable (faux).

Le fait que le tribunal ait accepté votre contestation et fixé une audience montre que **vos arguments sont crédibles**. À l'audience, l'enjeu sera de démontrer :
– l'existence de la contrainte,
– l'absence de consentement libre,
– et l'invraisemblance matérielle de la seconde reconnaissance.

3. Votre insolvabilité
L'insolvabilité, à elle seule, n'annule pas une dette, mais elle est prise en compte :
– pour suspendre ou limiter les poursuites,
– pour apprécier la proportionnalité des demandes,
– et dans le cadre de violences ou d'abus, elle renforce votre position.

4. Violences et statut administratif
Le fait que vous soyez sans papiers ne vous prive **d'aucune protection juridique**. Les violences conjugales, le chantage et l'emprise sont pris en compte par les juridictions civiles, indépendamment du statut administratif.
Par ailleurs, ces éléments peuvent aussi être déterminants pour une **future démarche en droit des étrangers** (ce point mérite un avis spécifique).

5. Aide juridictionnelle
Compte tenu de votre situation (sans ressources, sans domicile, sans papiers), vous êtes **très probablement éligible à l'aide juridictionnelle totale**.
Un avocat peut vous assister pour constituer ce dossier et vous défendre sans avance de frais.

En résumé
Vous devez chercher :
– un avocat en droit civil / droit de la famille,
– sensibilisé aux violences conjugales et à l'emprise,
– acceptant l'aide juridictionnelle,
– capable de plaider l'annulation de reconnaissances de dette et la défense devant le tribunal judiciaire.

Vous avez déjà fait les bons réflexes en contestant et en expliquant votre situation. La prochaine étape est d'être accompagnée à l'audience par un avocat compétent.

Si cette réponse vous aide, vous pouvez marquer le sujet comme résolu en cliquant sur le bouton vert.