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Les 10 fautes les plus fréquemment reconnues dans les procédures de divorce

Divorce / Divorce pour faute / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h25
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Les fautes admises dans le cadre d’une procédure de divorces sont diverses : manquements aux obligations et aux devoirs du mariage, comportements violents ou excessifs, négligences envers l’époux(se) ou les enfants…

Afin de vous aider à y voir plus clair et déterminer s’il y’a faute ou non, voici la liste des 10 fautes les plus fréquemment admises au cours d’une procédure de divorce.

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Les fautes admises par le Code Civil

1- L’infidélité : Qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs aventures ponctuelles ou d’une relation extra-conjugale suivie, le fait d’être infidèle peut être considéré comme une faute après appréciation du juge.

2- Le manquement au devoir de vie commune : On entend par devoir de vie commune le fait d’habiter sous le même toit et d’avoir des rapports sexuels avec son conjoint. L’abandon du domicile conjugal est de ce fait considéré comme une faute, tout comme le fait de refuser d’avoir des rapports sexuels avec son conjoint pendant des mois.

3- Les violences conjugales/physiques : Les violences conjugales/physiques constituent un manquement au devoir de respect. On entend par violences conjugales toute atteinte physique (coups et blessures) portés au conjoint. Cela est également valable si le conjoint est violent envers les enfants ou s’il dégrade volontairement le lieu de vie de la famille.

4- Les violences verbales : Les insultes, menaces, humiliations et dénigrements sont considérés comme des manquements au devoir de respect, au même titre que les violences physiques. Cela englobe tous les propos insultants, blessants, menaçants, prononcés dans l’intimité du couple ou bien en public.

5- Le manquement à la contribution aux charges du mariage : Ce type de faute est admis lorsque l’un des époux conserve tout son salaire pour ses dépenses personnelles et son bien-être personnel et ne participe pas aux dépenses de la famille.

6- Le manquement au devoir d’assistance : le fait qu’un époux ne soutienne pas son conjoint en cas de difficultés professionnelles, familiales ou en cas de maladie est considéré comme une faute.

Exemple

Exemple 1 : un époux qui cache à son épouse qu'il entretient une double vie et a eu un enfant avec sa maîtresse peut être considéré comme une faute.

Exemple 2 : une femme qui refuserait d'avoir des relations intimes avec son mari pendant des mois, qui ne ferait rien pour que les choses s'arrangent (consulter un médecin, un psychologue, etc...) pourra être accusée d'avoir commis une faute lors du divorce.

A noter

Un époux ne peut reprocher une faute passée à son conjoint si cette dernière a été pardonnée et qu'elle n'a pas été l'élément déclencheur du divorce.
Par ailleurs, certaines fautes peuvent être excusées par le juge lorsqu'elles sont directement liées au comportement du conjoint (Par exemple, le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint suite à une infidélité ou bien des violences physiques, etc...)

Les autres fautes admises par les juges

7- Défaillance à l’égard des enfants : Un comportement irresponsable voire dangereux envers les enfants peut être considéré comme une faute.

8- La jalousie, la possessivité : un comportement excessif qui nuit à l’un des conjoints et qui affecte son bien-être, l’équilibre du mariage ainsi que de la famille peut constituer une faute.

9- La pratique excessive du sport ou de la religion : un mode de vie excessif peut également être considéré comme une faute, dès lors que l’un des conjoints tente d’imposer ses règles, ses convictions, sa manière d’agir et de penser à son époux(se) ainsi qu’à l’ensemble de la famille.

10- Les conduites addictives : l’alcoolisme, le tabagisme et toute autre conduite addictive qui nuisent au bon fonctionnement du mariage peuvent être considérés comme une faute en cas de divorce.

A retenir

Une faute est admise lorsqu'elle résulte du manquement répété aux obligations liées au mariage (inscrites dans le Code Civil), ou qu'elle constitue un danger physique ou moral pour l'époux(se) et/ou les enfants.

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