Jaf

Sujet initié par PairetImpair, il y a 3 mois - 405 vues

Bonjour,

Les deux passages que vous citez correspondent à des principes juridiques distincts, et leur articulation est souvent mal comprise.

L'interdiction faite à un parent d'entrer en contact avec l'autre vise uniquement la relation entre adultes. Elle n'a pas pour effet de supprimer les droits et devoirs liés à la parentalité, sauf décision expresse du juge en ce sens. Le parent privé de l'exercice de l'autorité parentale conserve, en application de l'article 373-2-1 du code civil, un droit à l'information sur l'enfant et un droit de regard sur les choix importants le concernant.

1. La mère n'est absolument pas exonérée de son obligation d'information. Le fait qu'aucun tiers n'ait été désigné pour assurer le lien ne dispense pas le parent détenteur de l'autorité parentale de transmettre les informations essentielles concernant la santé, la scolarité ou les décisions importantes. En pratique, lorsque le contact direct est interdit, l'information doit passer par un intermédiaire neutre : avocat, service éducatif, médiateur, plateforme sécurisée, voire courrier recommandé. L'obligation existe juridiquement, indépendamment des difficultés pratiques.

2. Si le JAF ne le rappelle pas systématiquement, c'est parce que cette obligation découle directement de la loi et n'a pas besoin d'être réaffirmée dans chaque décision. Le juge statue en fonction des demandes formulées par les parties et des éléments du dossier. Sauf carence caractérisée ou demande expresse, il n'entre pas dans le détail des modalités de transmission de l'information. En l'absence de difficulté signalée ou prouvée, le juge considère que la règle légale s'applique d'elle-même.

En cas de refus persistant d'information, il appartient au parent lésé de saisir à nouveau le JAF pour faire constater la carence et demander des modalités précises de transmission, voire des mesures contraignantes.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.

Bonjour PairetImpair,

Je suis dans la même situation que vous. J'en profite pour vous dire que je ne suis pas avocat. Je vais vous partager mon expérience.

J'ai envoyé deux courriers avec AR à l'avocate de mon ex-conjointe pour avoir des nouvelles de l'enfant en demandant que l'on me réponde par courrier postal.

J'ai eu des nouvelles via le sms d'un de mes amis qu'elle a contacté après 5 mois... Mon pote en a plein le dos (pour rester poli) qu'elle se serve de lui pour faire l'intermédiaire. Il ne veut plus le faire. Il l'a suffisamment fait lors de la séparation.

Dans les faits, si la mère ne souhaite pas vous donner des nouvelles de l'enfant, elle ne risque rien. J'ai voulu porter plainte, la police m'a rit au nez. J'ai demandé à un lieu médiatisé, ils ont dit que ce n'était pas leur rôle.

Alors, effectivement, vous pouvez passer devant le juge mais comme vous n'avez plus l'autorité parentale, avec une interdiction de contact, le juge va directement vous cataloguer comme étant le demandeur casse bonbon et il ne vous accordera probablement pas gain de cause.
En revanche, si vous saisissez le JAF, profitez en pour demander qu'aux 18 ans de l'enfant, la pension soit versée directement à l'enfant. Ce dernier devra donc vous fournir son RIB. L'enfant devra également vous informer régulièrement (on va dire tous les 3 mois) de sa situation scolaire ou professionnelle. En effet, vous devez toujours verser la pension alimentaire à votre enfant au-delà de ses 18 ans mais ce dernier doit être en étude ou en recherche active d'emploi. Or, sans nouvelle de sa part ou de la mère, vous n'aurez aucun moyen de connaître la situation de l'enfant et donc de demander la suppression de la pension alimentaire. Cet état de fait est bien connu des mères qui vont tout faire pour ne pas donner des nouvelles de l'enfant et comme la pension alimentaire versée n'est jamais annulée rétro activement, il est nécessaire pour les pères de prévoir dans le jugements des modalités très strictes d'information lorsque l'enfant à 18 ans.

Bien cordialement, et bon courage.