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Renouvellement titre de séjour étudiant : réorientation et interruption santé
Sujet initié par saraaaaa, il y a 4 heures - 199 vues

Bonjour,

Je sollicite votre expertise concernant ma situation de séjour en France.

Ma situation actuelle :

Étudiante de nationalité colombienne (18 ans), titulaire d'un VLS-TS.

Inscrite en L1 Double Licence (Droit-Philosophie) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Suite à des troubles de santé mentale sévères (anxiété généralisée, épisode dépressif) ayant nécessité une prise en charge en urgence (CPOA - Centre Psychiatrique d'Orientation et d'Accueil), je suis dans l'incapacité de poursuivre mon second semestre.

Mon projet :

Réorientation : Je souhaite m'inscrire via Parcoursup dans une autre filière (Double Licence Gestion-Cinéma) pour la rentrée 2026.

Activité intermédiaire : Pour le second semestre de l'année en cours, je souhaite m'engager dans un Service Civique tout en conservant mon inscription administrative à l'université.

Justificatifs : Je dispose de certificats médicaux établis en France (CPOA et psychiatre traitant) attestant que mon état de santé impacte mon assiduité.

Mes interrogations juridiques :

Assiduité et santé : La jurisprudence administrative ou les circulaires préfectorales considèrent-elles l'interruption pour raisons de santé mentale documentée comme un motif légitime de rupture d'assiduité lors d'une première année de L1 ?

Changement de filière : Le passage du Droit/Philo vers la Gestion/Cinéma peut-il être considéré comme une "rupture de cohérence" de mon parcours, ou la première année bénéficie-t-elle d'un droit à l'erreur ?

Service Civique : Quel poids accorde la préfecture au Service Civique comme justificatif du caractère "réel et sérieux" des études lors d'une année de transition/réorientation ?

Risque d'OQTF : En présentant un dossier de renouvellement avec des notes incomplètes au S2 (justifiées médicalement) mais une acceptation Parcoursup pour l'année suivante, quel est le risque réel de refus de titre avec OQTF ?

Je vous remercie par avance pour les précisions juridiques que vous pourrez m'apporter.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Une interruption d'assiduité pour raisons de santé mentale sérieusement documentées par des certificats médicaux français est en principe considérée comme un motif légitime par l'administration, y compris en L1. Ce n'est pas automatique, mais la jurisprudence admet que la condition de sérieux des études n'est pas rompue lorsque l'étudiant justifie d'une impossibilité médicale réelle et temporaire.

En première année, une réorientation est généralement admise, surtout si elle est cohérente et préparée. Le passage droit/philo vers gestion/cinéma peut être accepté s'il est expliqué par un projet argumenté et validé via Parcoursup. La L1 bénéficie en pratique d'une certaine tolérance, à condition que la continuité du projet d'études soit démontrée.

Le service civique n'est pas assimilé à des études, mais il est souvent apprécié positivement comme activité structurante, surtout en période de transition ou de réorientation, à condition que vous restiez inscrite administrativement et que le projet universitaire futur soit clair.

Le risque de refus avec OQTF existe toujours en théorie, mais il est limité si le dossier est solide : certificats médicaux précis, maintien de l'inscription universitaire, cohérence du projet, acceptation Parcoursup pour la rentrée suivante, ressources suffisantes. Dans ce contexte, les préfectures délivrent fréquemment un renouvellement ou a minima une autorisation provisoire.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a aidé.
il y a 4 heures
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saraaaaa
bonjour merci de votre reponse.

est-ce possible de changer mon visa en visa de service volontaire pour empecher la probabilite du OQTF?

meme si mon titre sejour etudiant expire en aout.
il y a 1 heure
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