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Sujet initié par Victor, il y a 1 jour - 180 vues

Bonjour,

Votre situation est effectivement confuse, mais juridiquement elle peut être remise en ordre. Il faut distinguer clairement deux choses : l'irrégularité du fichier et la demande d'effacement ou de blocage au fond.

Premièrement, le fait que la mention de 2018 apparaisse encore sans blocage alors qu'un procureur a formellement ordonné ce blocage en 2020 est une anomalie. Il ne s'agit pas d'un refus, mais d'un défaut de mise à jour du TAJ. Cette situation doit être corrigée en priorité, car vous ne pouvez pas être pénalisé par une décision déjà acquise et non exécutée.

Dans ce contexte, il est préférable de procéder en deux temps, même si cela peut être fait dans un seul courrier bien structuré.

Vous pouvez adresser une demande unique, mais en distinguant clairement les objets :
– d'une part, demander la mise en conformité immédiate du fichier pour la mention de 2018, en rappelant la décision de blocage de 2020 (copie à l'appui) ;
– d'autre part, solliciter le blocage ou l'effacement de la mention de 2022, sur le fond, en exposant les arguments (rappel à la loi, ancienneté, comportement depuis, absence de trouble à l'ordre public, etc.).

Sur le destinataire, la règle est la suivante :
– les demandes de mise à jour, de blocage ou d'effacement du TAJ relèvent du procureur de la République territorialement compétent pour les faits ayant donné lieu à l'inscription ;
– le ministère de l'Intérieur n'est compétent qu'en cas de recours ultérieur ou de difficultés d'exécution, pas en première intention.

En pratique, vous devez donc saisir :
– le procureur de la République du Val-de-Marne (94) pour l'inscription de 2018 ;
– le procureur de la République de Paris (75) pour l'inscription de 2022.

Toutefois, pour éviter des réponses partielles ou contradictoires, vous pouvez envoyer deux courriers distincts mais coordonnés, chacun visant les faits relevant de la compétence du procureur saisi, en expliquant la situation globale. Votre lieu de résidence actuel (7 n'est pas déterminant pour la compétence, seul compte le lieu des faits à l'origine de l'inscription.

Si vous préférez un seul courrier, il est possible de l'adresser au procureur de Paris pour la mention 2022 en joignant copie de la décision de 2020, mais cela comporte un risque de renvoi vers le 94. Juridiquement, la solution la plus propre reste deux saisines séparées.

Enfin, si après ces démarches la situation n'est toujours pas régularisée, un recours auprès du ministère de l'Intérieur ou, en dernier ressort, du juge administratif peut être envisagé.

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