Non consentement au bapteme, renseignement pour plainte.

Sujet initié par adrientreflest, il y a 1 jour - 145 vues

Bonjour,

En France, nul ne peut être soumis à une pratique religieuse sans y consentir et la loi de 1905 impose la séparation des Églises et de l'État, mais, pour obtenir réparation, il faut que cette inscription ou démarche religieuse ait entraîné une atteinte concrète à vos droits

Vous pouvez d'abord demander par écrit à la paroisse ou au diocèse la rectification ou la suppression des données ou registres vous concernant et des explications, puis, si vous estimez avoir subi un préjudice moral, déposer une plainte pénale auprès du commissariat ou du procureur de la République en décrivant précisément les faits et leurs conséquences pour vous.

En parallèle, vous pouvez envisager une action civile en responsabilité pour obtenir des dommages et intérêts, mais il faudra prouver un dommage réel et un lien avec les agissements de la paroisse. Dans une situation comme la vôtre, l'aide d'un avocat ou d'une association d'aide aux victimes est vivement recommandée pour apprécier la solidité du dossier et choisir la voie la plus adaptée.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Cher Monsieur,
Si vous évoquez la question du baptême de votre enfant, il s'agit d'une question de respect de l'autorité parentale, et le service religieux qui a procédé à ce baptême avait l'obligation de s'assurer de votre accord. Faute d'accord vous pouvez théoriquement demander l'annulation de ce baptême ce qui posera une autre question : la volonté religieuse de votre enfant.
La plainte pénale va alors dépendre de votre situation : avez-vous ou pas l'autorité parentale? Il semble que vous n'avez pas de liens très proches avec votre enfant ni avec sa mère puisque vous avez été informé "assez tard" de ce baptême. Si les informations données par la mère sont que vous avez disparu ... l'officier qui a procédé au baptême n'a pas de responsabilité pénale (même s'il en a une morale et peut-être civile).

Si vous évoquez la question de votre propre baptême, et que vous avez été baptisé sans votre consentement, c'est globalement impossible en France, puisqu'il faut que vous soyez présent.
Certains groupes religieux se sont fait une spécialisation dans le baptême post-mortem (donc sans accord du défunt). Notamment les Mormons, qui font des descentes régulières dans les registres d'état civil pour baptiser les défunt.

Si malgré tout vous avez été baptisé contre votre volonté vous pouvez évidemment porter plainte pénale contre la paroisse qui aurait réalisé cette violation grave de votre liberté de conscience.

Merci d'indiquer que la question est résolue.