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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Rétention du as un test salivaire positif
Sujet initié par Eve, il y a 22 heures - 253 vues

Bonjour, j ai était aretter lundi à 11h55, test stup positif, atteinte d'une maladie auto immune j ai effectivement fumer un peu de marijuana le dimanche soir pour m'aider à dormir malgres les souffrances de ma maladie. Nous sommes samedi et je n ai aucun retour depuis ni appel ni audition... Que faire ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
lavigie
Bonjour Eve

Attendre une convocation par OPJ de votre audition pour rédaction du PV , la prescription de l'opportunité d'une poursuite délictuelle est de 6 ans ...

Si vous avez fait l'objet d'une rétention de permis vous pouvez demandez sa restitution auprès du service ayant effectué la rétention si aucun arrêté de suspension administrative n'est pris dans les 120heures de l'heure de rétention .
il y a 21 heures
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Eve
Je peux donc me rendre aujourd'hui à la gendarmerie, mais cela m'autorise à reconduire ?
il y a 21 heures
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lavigie
le durée de rétention est terminée
soit vous êtes informée qu'un arrêté est pris
soit qu'un arrêté 3F vous sera notifié a votre visite .
le verbalisateur garde le permis

Soit pas d'arrêté pris dans l'urgence pour absence de résultat d'analyse et vous êtes en droit de percevoir votre permis et de pouvoir conduire .
Vous ferez l'objet dans quelque temps d'un courrier du prefet envisageant de vous suspendre votre permis, référence 1F, avec en préalable vos observations .
il y a 20 heures
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Bonjour,

l'usage de cannabis avant de conduire est puni même si c'était pour soulager votre maladie, dès lors que l'analyse (sanguine ou salivaire confirmée) montre la présence de stupéfiants au moment du contrôle

La police peut mettre quelques jours à vous recontacter pour une audition ou une convocation devant le tribunal, il n'y a pas de délai fixe.

Pour l'instant, gardez tous vos documents médicaux (ordonnances, certificats sur votre maladie et vos traitements) qui pourront être utiles pour expliquer votre situation et, éventuellement, demander une peine plus clémente, mais ils ne suffiront pas à annuler l'infraction.

Si vous recevez une convocation (police ou tribunal), allez-y absolument et, dès maintenant, il est prudent de contacter un avocat ou le service d'aide juridictionnelle pour être accompagné et préparer vos explications.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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Chère madame,
La consommation de stupéfiants est interdite.
Sauf si vous avez une prescription thérapeutique.

Si vous avez été arrêtée au volant d'un véhicule, la prescription thérapeutique ne vous autorise pas à conduire. Vous avez donc commis une infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Si vous avez été arrêtée à pied et qu'aucune amende ne vous a été proposée, il est très vraisemblable que le dossier soit transmis au Procureur qui pourra décider de ne pas poursuivre compte tenu de votre situation médicale.

En toute hypothèse il est trop tôt pour savoir quel sera le devenir de cette arrestation.

Merci d'indiquer que la question est résolue;
il y a 18 heures
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Bonjour,

l'usage de cannabis avant de conduire est puni même si c'était pour soulager votre maladie, dès lors que l'analyse (sanguine ou salivaire confirmée) montre la présence de stupéfiants au moment du contrôle

La police peut mettre quelques jours à vous recontacter pour une audition ou une convocation devant le tribunal, il n'y a pas de délai fixe.

Pour l'instant, gardez tous vos documents médicaux (ordonnances, certificats sur votre maladie et vos traitements) qui pourront être utiles pour expliquer votre situation et, éventuellement, demander une peine plus clémente, mais ils ne suffiront pas à annuler l'infraction.

Si vous recevez une convocation (police ou tribunal), allez-y absolument et, dès maintenant, il est prudent de contacter un avocat ou le service d'aide juridictionnelle pour être accompagné et préparer vos explications.

Bien à vous

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il y a 18 heures
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