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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Titre de sejour
Sujet initié par Riadh22, il y a 3 heures - 222 vues

Bonjour,
Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne et je suis marié avec une francaise depuis juillet 2011 en tunisie et on a transcrit l'acte de mariage sur le registre francais.on a aussi un enfant qui est né le 29 juillet 2009 a paris 10emme.il porte seulement la nationalité Francaise.je possede le livret de famille francais.et l'acte du mariage.j'ai obtenu un vls ts en decembre 2024 et je suis arrivé en France.sauf que ma femme a refusé de me voir ni de me parler malgré qu'on est toujiurs mariés.et elle a refusé aussi de me laisser voir mon fils.(sachant que je possede pas les preuves que je participe a la subvention du mon fils puisque j'etais en tunisie depuis 2009 et je n'ai pas pu obtenir mon visa vls ts qu'en 2024 malgré que j'ai demande le visa plusieurs fois et je n'ai pas obtenu.en plus mon fils vivait avec sa mere en france).j'ai validé mon vls ts et j'ai fini la formation civique.et j'ai deposé une demande de titre de sejour le 29 septembre 2025.et le 07 janvier 2026 j'ai recu un complement du dossier.j'ai repondu mais ils m'ont envoyé une notification le 16 janvier 2026 que les preuves de vie commune sont manquantes.sachant que ma femme refuse meme de me parler ni me voir.alors je suis dans l'impossibilité de presenter des preuves de vie commune.je ne sais pas quoi faire sachant que je dois repondre a la demande de complement avant le 16 fevrier prichain.
En fait notre mariage etait reel et serieux.moi et mon epouse on s'est rencontré la 1ere fois en 2007 a paris.on a ressenti le coup de foudre et on a decide de partager la vie ensemble.le 29 juillet 2009 notre fils est né a l'hopitale lariboisiere paris 10 eme.mois d'octobre 2009 j'etait expulsé en tunisie.debut 2010 ma femme me rejoignait avec notre fils en tunisie.et de 2010. Jusqu'au 2015 elle me visitait regulierement 2 fois par an en tunisie.elle a etablit des fortes relations avec les membres de ma famille qui la considere comme l'une des leurs.chaque visite elle reste avec moi en tunisie le minimum un mois.le 30 juillet 2011 on a celebré notre mariage et on l'a transcrit sur les registres francais.en ces moments la tinusie etait dans une situation economique tres difficile apres le renversement de regime de ben ali.ma femme m'envoyait des mandats western union pour m'aider a traverser cette periode difficile.je possede encore tous les recus des mandats western union qui m'a envoyé ma femme qui sont partagés sur les années 2011-2012-2013-2014-2015-2016(plus que 40 recus).je possede aussi plus que 30 photos de moi et de ma femme et nottre fils ensemble ainsi que des photos de ma femme et du mon fils avec ma mere et mon pere.fin 2016 ma femme a changé brusquement son numero de mobile et a ferme son ancien numero que je possede.j'etais surpris.j'ai cherche partout les moyens pour la contacter et contacter mon fils mais je n'ai pas pu.j'ai demandé a mon frere de la chercher a paris il n'a pas pu la trouver aussi.j'ai essayé avec sa mere qui habite a paris mais elle aussi elle ne savait oû elle est partis ma femme.debut 2017 j'ai decidé de chercher avec son nom et prenom sur google et j'ai trouvé sa nouvelle adresse.elle a demenagé a pithiviers(45).j'ai trouvé aussi son numero fixe commencant par 09.j'ai pris tous ca en capture d'ecran.et j'ai appelé le numero fixe et un enfant a decroché et j'etais sur que c'est la voix du mon fils.mais elle a pris directement l'appareil et elle a crié sur moi et elle a decroché.apres j'ai essayé plusieurs fois mais personne ne reponds.en novembre 2024 j'ai decidé de tenter ma chance pour avoir le visa,apres 2 refus en 2013 et 2014.et j'ai obtenu un vls ts enfin.je suis arrive en france le 20 Decembre 2024 et directement je me suis dirige vers pithiviers pour voir ma femme et mon fils.mais ma femme a refusé de me voir ni de me parler ni me laisser voir mon fils ou bien savoir au moins dans quelle ecole ou lycee etait scholarisé.j'ai quitté la place ou elle habite.et je suis revenu quelques jours apres.et elle a encore refusé sauf que cette fois si elle a appelé la police.ils sont venus et on m'a demande de quitter les lieux.elle est parti poser plainte chez la gendarmerie qui m'ont convoqué.je leur expliqué que ma femme ne veut pas me voir ni me parler ni me laisser voir ou parler a mon fils.apres on m'a relaché et je croix qu'ils ont classé tout ca sans suite parcequ'ils ont pris mon numero et ob m'a dit on va vous contacter mais là ca fait des mois et ya rien.j'ai essayé avec tous mon effort pour reprendre ma vie avec ma femme et mon fils.j'ai essayé durant toute l'annee 2025 et debut janvier 2026 mais elle a refuse de me voir ni de me parler.le 29 septembre 2025 j'ai depose ma demande du titre de sejour conjoint de francais.le 07 janvier j'ai recu un complement du dossier me demandant 1/le contrat des principes de la republique signé.2/preuves de vie commune.3/justificatif du domicile.j'ai repobdu en envoyant le contrat signé ainsi que des factures de telephonies mobile comle justificatifs du domicile.et j'ai envoyé aussi quelques photos de moi et du ma femme et mon fils avec 3 reservations d'avion paris djerba et djerba paris au nom de ma femme et mon fils lorsqu'elle me rends visite en tunisie.ainsi qu'une attestation d'assurance habitation a mon nom et le nom de ma femme qui j'ai fais moi meme avec l'assurance acheel.notez que ma femme n'est pas au courant de cette attestation d'habitation.et notez aussi que les factures de telephone mobile que j'ai donné comme justificatifs du domicile etaient a l'adresse de ma femme cvd lorsque j'ai fais l'abonnement mobile j'ai donné l'adresse de ma femme....le 16 janvier l'agent instructeur de la prefecture d'orleans m'a demande des preuves de vie commune.cvd il a accepté le contrat des principes de la republique signé.et il a accepte les justificatifs du domicile.mail il voit que les preuves de vie commune sont insuffisantes
Sachantvque j'ai deja fais la formation civique proposee par l'ofii et j'etais tres assidu.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans votre situation, la préfecture raisonne uniquement sur la situation actuelle en France. Pour un titre « conjoint de Français », la condition essentielle est la communauté de vie effective et actuelle. Le mariage ancien, réel et sincère, l'enfant français et l'historique commun ne suffisent pas si la vie commune est rompue au moment de la demande.

Si votre épouse refuse toute vie commune et tout contact, la préfecture peut légalement refuser le titre comme conjoint de Français.

Vous devez donc adapter votre réponse avant le 16 février.

Vous avez deux options sérieuses.

Première option : maintenir la demande comme conjoint de Français, mais il faut expliquer clairement l'impossibilité matérielle de produire des preuves récentes. Vous devez envoyer une lettre explicative détaillée indiquant que la rupture de la vie commune est unilatérale, que vous n'avez jamais renoncé au mariage, que votre épouse refuse tout contact et toute cohabitation, et que cette situation ne résulte pas d'une fraude. Joignez toutes les preuves anciennes du couple et de la vie familiale réelle : actes d'état civil, livret de famille, photos sur plusieurs années, billets d'avion, mandats Western Union, preuves de visites, preuves de vos démarches pour reprendre contact, éventuellement la convocation gendarmerie et l'absence de suite. Cela ne garantit pas l'acceptation, mais c'est indispensable pour éviter une suspicion de mariage frauduleux.

Deuxième option, souvent plus solide juridiquement dans votre cas : demander la requalification du dossier en titre « parent d'enfant français ». Vous avez un enfant français mineur. Même si vous n'avez pas encore de preuves financières régulières, vous pouvez invoquer l'impossibilité matérielle de contribuer depuis l'étranger et depuis l'arrivée récente en France, ainsi que votre volonté réelle d'exercer vos droits et devoirs parentaux. Vous devez expliquer que la mère fait obstacle aux relations père-enfant. Joignez l'acte de naissance français de votre fils, le livret de famille, et une lettre expliquant votre démarche pour rétablir le lien parental. Ce fondement est souvent plus protecteur que celui de conjoint lorsque le couple est en rupture.

Dans tous les cas, répondez dans les délais. Le silence ou une réponse incomplète conduit quasi systématiquement à un refus.

À moyen terme, il est fortement conseillé d'engager une procédure devant le juge aux affaires familiales pour fixer un droit de visite et éventuellement une contribution, car une décision judiciaire renforcera considérablement votre situation administrative.

Si cela vous a aidé, vous pouvez indiquer la discussion comme résolue.
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