Demande de validation juridique - récupération des clefs

Sujet initié par KITA, il y a 6 jours - 242 vues

Bonjour,

Sur le plan juridique, votre situation est clairement marquée par une carence prolongée du gestionnaire, ce qui vous place dans une position défensive légitime, mais votre démarche doit être analysée avec précision.

En principe, le gestionnaire détient les clés en vertu du mandat de gestion et uniquement pour l'exécution de celui-ci. Le silence prolongé, l'absence de diligences face à une dégradation affectant la sécurité du logement et l'absence de réponse à une mise en demeure caractérisent un manquement grave à ses obligations contractuelles. Cela fonde juridiquement votre droit à reprendre la maîtrise matérielle du bien, y compris l'accès, afin d'assurer sa conservation.

Le fait d'avoir réservé le logement via Airbnb pour récupérer les clés constitue une démarche atypique, mais elle n'est pas automatiquement illicite. Vous êtes propriétaire du bien, le logement est vacant, aucun tiers n'a occupé les lieux, aucune serrure n'a été changée et aucun acte de disposition n'a été accompli. Vous êtes donc resté dans une logique conservatoire et non frauduleuse. En pratique, le risque pénal est inexistant et le risque civil demeure limité.

En revanche, cette méthode pourrait être critiquée sur le terrain contractuel si le gestionnaire tentait de soutenir un détournement de procédure ou une violation du mandat. Cet argument resterait toutefois fragile compte tenu du contexte, car un mandataire ne peut se prévaloir de ses propres manquements pour reprocher au mandant d'avoir agi afin de préserver son bien. La jurisprudence admet que le propriétaire reprenne l'accès à son logement lorsque le gestionnaire est défaillant, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits d'un occupant, ce qui n'est pas le cas ici.

Pour sécuriser pleinement votre position, il est recommandé de formaliser immédiatement les choses par écrit. Vous pouvez notifier au gestionnaire, par courrier recommandé ou par courriel traçable, que les clés ont été récupérées en raison de son inertie persistante, que cette récupération est strictement conservatoire et qu'aucune exploitation du bien n'a été engagée. Il est également prudent de faire constater l'état du logement par un constat d'huissier ou, a minima, par des photographies datées.

S'agissant de la résiliation du mandat, les éléments que vous décrivez sont suffisants pour invoquer une faute grave du gestionnaire et mettre fin au contrat sans indemnité, sous réserve de respecter la forme prévue au mandat. En cas de contestation, votre chronologie de relances, la mise en demeure et l'absence totale de réaction joueront clairement en votre faveur.

En synthèse, votre démarche apparaît juridiquement défendable et proportionnée au regard de la carence du gestionnaire, à condition de rester dans une logique de conservation du bien et de formaliser rapidement la reprise de contrôle. Le risque juridique existe mais il est faible et essentiellement théorique dans les circonstances que vous exposez.

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