Titre salarié et freelance

Sujet (Cloturé) initié par Anonymeil y a 7 mois - 1624 vues

Bonjour,

Je suis développeuse web et je m'apprête à demander un titre de séjour "salarié" car j'ai trouvé un CDI (mon employeur a fait la demande d'autorisation de travail avec publication de l'offre sur l'APEC pendant 3 semaines), mais avant actuellement j'ai un titre de séjour "visiteur - profession libérale" car mon activité relève de la prestation de service (Développement web).

Je voudrais savoir s'il serait possible de conserver mon entreprise lorsque je serai sous titre de séjour salarié (je suis associé dans mon entreprise actuelle) et d'exercer en freelance aussi ? Y a t-il un moyen d'étendre mon titre salarié ?

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Freelance (auto-entrepreneur) avec Titre de Séjour Salarié

Je suis en france depuis plus de 5 ans, initialement pour mes études puis pour le travail. actuellement, je possède un titre de séjour salarié pluriannuel valable

Travailler en freelance avec un titre de séjour salarié

S, je veux bien savoir est ce que je peux travailler en freelance en portage salariale sachant que j’ai un titre de séjour salarié. ou bien il faut faire un

Création de micro-entreprise avec un titre de séjour salarié

Possédant un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans avec la mention "salarié" et souhaitant commencer à travailler en tant qu'indépendant (freelance) en créant

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

38 avocats recommandent

4040 questions résolues

2 publications

Contacter

Bonjour,

Non, avec un titre de séjour « salarié », vous ne pourrez pas exercer une activité indépendante en parallèle.

Le titre « salarié » autorise uniquement l'activité salariée correspondant à l'autorisation de travail délivrée. Il interdit l'exercice d'une activité freelance, libérale ou indépendante, même accessoire. Le fait d'être associée dans une société n'est pas interdit en soi, mais vous ne pourrez pas y exercer une activité opérationnelle ni facturer des prestations.

Il n'existe pas de mécanisme permettant « d'étendre » un titre salarié pour y ajouter légalement une activité freelance.

Les options possibles sont les suivantes :
– choisir le titre « salarié » et mettre en sommeil votre activité freelance (ou rester associée non active) ;
– demander un changement vers un titre autorisant l'activité indépendante, comme « entrepreneur / profession libérale », mais ce titre ne permet pas d'être salariée ;
– selon votre profil et votre rémunération, étudier l'éligibilité à un passeport talent (salarié qualifié, carte bleue européenne ou création d'entreprise), certains permettant plus de souplesse, mais pas le cumul libre salarié + freelance dans la majorité des cas.

En résumé, le cumul CDI salarié et activité freelance n'est pas autorisé sous un titre « salarié ». Il faut choisir un statut ou envisager un autre type de titre plus adapté à un projet mixte.

Si cette réponse vous a aidé, vous pouvez la marquer comme résolue à l'aide du bouton vert.

#Meilleure réponseil y a 7 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Titre salarié et freelance

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également