Débat contradictoire

Sujet initié par anassoso, il y a 7 heures - 193 vues

Bonjour,

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison d'appels téléphoniques reçus de son épouse.

Il a déjà purgé 9 mois de prison. Peu après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de trois ans.

Début janvier, son dossier est passé automatiquement devant le juge de l'application des peines (JAP), sans la présence de mon frère et sans avocat.
La demande d'aménagement de peine a été refusée, au motif de l'existence de l'OQTF et de l'IRTF.

Un appel a été formé contre cette décision, mais il a également été rejeté, toujours pour la même raison liée à l'OQTF.

Par ailleurs, son épouse a été convoquée par SOS Victimes ainsi que par l'UPA au commissariat. Il lui a été indiqué qu'une reprise de la vie commune est envisagée à partir de janvier 2026.

Son épouse a ensuite adressé un courriel au JAP, et il lui a été demandé d'envoyer un courrier avec des éléments nouveaux, notamment :
-la situation de leurs deux enfants, qui souffrent fortement de l'absence de leur père,
-une attestation du psychologue, confirmant la souffrance psychologique des enfants et leur besoin de la présence paternelle.

Dans un premier temps, le SPIP nous a indiqué que le débat prévu début février serait également rejeté en raison de l'OQTF.
Dans un second temps, le SPIP nous a informés qu'un débat contradictoire est bien prévu début février, que mon frère sera présent, et qu'il s'agira d'une audience avec débat contradictoire devant le JAP.

Concernant la situation administrative, l'avocat en charge du titre de séjour a été sollicité afin de savoir s'il est possible de déposer :
-une requête en suspension de l'OQTF,
-ainsi qu'une démarche permettant de débloquer la situation pénale et on est en attente.

Il est également important de préciser que la police m'a convoqué pour un entretien concernant l'hébergement et l'emploi, car mon frère a perdu son travail suite à son incarcération.
C'est pour cette raison que je lui ai fourni une promesse d'embauche.

Mon frère est déjà passé devant le tribunal administratif, et la requête contre l'OQTF a été rejetée.
Un appel a été déposé début janvier, et nous sommes actuellement dans l'attente de la date d'audience.

Par ailleurs, l'épouse de mon frère a adressé un courrier recommandé demandant la levée de la mesure d'éloignement. Il lui a été indiqué par le JAP que ce courrier avait été transmis au tribunal compétent du lieu de résidence de l'épouse.

Aujourd'hui, nous ne comprenons pas clairement :
-pourquoi un débat contradictoire est prévu début février, alors que
-l'aménagement de peine a déjà été refusé en janvier, et que
-l'appel contre ce refus a également été rejeté.

L'avocat a évoqué un débat en vue d'une sortie anticipée.
Au début, il avait indiqué que mon frère ne serait pas présent ni lui.
Cependant, après que je lui ai transmis le courriel du SPIP précisant que mon frère serait présent au débat contradictoire et qu'il pouvait être assisté par un avocat, y compris commis d'office, l'avocat m'a confirmé qu'il serait finalement présent avec mon frère.

À ce jour, nous ne savons pas précisément la nature exacte de ce débat.

Par ailleurs, mon frère a bénéficié de 84 jours de réductions de peine pour les 6 mois de révocation partielle de sursis.
En revanche, concernant les 12 mois de bracelet électronique transformés en peine ferme, le SPIP nous a indiqué qu'il ne pouvait pas bénéficier de réductions de peine en raison de l'OQTF.

Enfin, la situation psychologique de mon frère est très préoccupante.
Il supporte très difficilement l'incarcération, son état se dégrade, et malgré plusieurs signalements, aucune prise en charge adaptée ne semble avoir été mise en place.

Depuis son incarcération, nous avons reçu de nombreuses informations contradictoires, ce qui a fortement aggravé son stress ainsi que celui de toute la famille.

Son épouse qui gère l'ensemble des démarches administratives et judiciaires, et elle souhaite avant tout que son mari ne soit pas expulsé, dans l'intérêt de leur couple et surtout de leurs enfants.

Merci de vos réponses