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Don voiture proche
Sujet initié par RomCo, il y a 2 semaines - 424 vues

Bonjour,

J'ai une situation un peu complexe qui concerne un article récemment publié sur le site de my-jugaad au sujet des dons entre proches.

Alors voilà, à mes 18 ans, mes parents m'ont acheté ma première voiture. Cependant, mon père l'a mise à mon nom sur la carte grise. En 2021, lorsque j'ai acheté ma nouvelle voiture, mon père a récupéré l'ancienne puis, par la suite, l'a donnée à mon petit frère, qui est toujours en possession du véhicule.

Aucun changement n'a été effectué sur la carte grise : elle est toujours à mon nom.

Quels en sont les risques ? Est-ce que nous (ma conjointe et moi) serons imposés sur la valeur du véhicule ? Quelles sont les démarches à effectuer rapidement et comment les réaliser afin de ne plus être en tort et d'être sereins ?

Merci beaucoup pour votre aide, nous sommes un peu perdu à ce sujet (j'ai d'ailleurs aussi écrit sur un autre forum, mais j'aimerais rassembler le maximum d'informations)

Romain
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4 réponses
Bonjour,

Fiscalement, le fait que vos parents vous aient offert la voiture à 18 ans est un don manuel qui, en pratique, n'est taxé que s'il est déclaré (ou « révélé ») à l'administration fiscale par le bénéficiaire ou découvert lors d'un contrôle , tant que vous ne déclarez rien et qu'il n'y a pas de contrôle, il n'y a pas d'imposition automatique, et votre conjointe n'est pas concernée.

En revanche, vous êtes encore, aux yeux de l'administration et des assureurs, le propriétaire du véhicule puisque la carte grise est à votre nom : en cas d'accident, d'infraction ou de saisie, c'est potentiellement vers vous que l'on se tournera.

Pour être en règle et tranquille, il faut surtout régulariser la situation sur le plan « civil » et administratif : soit vous faites une vraie cession à votre frère (formulaire Cerfa de cession, changement de titulaire de carte grise, comme pour une vente, même si vous lui cédez pour 0 €), soit, si vous considérez que vous ne l'avez jamais réellement possédée et qu'elle a toujours été celle de votre père, vous voyez avec lui et un professionnel (garage, notaire, avocat) comment reconstituer la chaîne des cessions pour que le titulaire de la carte grise corresponde enfin au vrai propriétaire.

Si vous ne souhaitez pas déclencher de taxation, évitez pour l'instant de déclarer ce don manuel aux impôts et concentrez‑vous sur la mise à jour de la carte grise et de l'assurance pour que la situation soit conforme à la réalité.
Bien à vous

MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 2 semaines
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RomCo
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et rassurante.

Si je comprends bien, le principal risque aujourd'hui n'est donc pas fiscal mais surtout civil et administratif, du fait que la carte grise soit toujours à mon nom.

Afin de régulariser au plus vite, la solution la plus simple serait donc d'effectuer une cession du véhicule à mon frère (pour 0 €), avec déclaration sur l'ANTS et changement de titulaire de la carte grise, sans déclaration spécifique de don manuel auprès de l'administration fiscale à ce stade.

Pouvez-vous me confirmer que cette démarche est suffisante pour mettre fin à toute responsabilité de ma part, notamment en cas d'infraction ou d'accident ultérieur, et qu'elle n'est pas susceptible d'être considérée par l'administration fiscale comme une « révélation » d'un don manuel antérieur pouvant entraîner une taxation, en l'absence de déclaration volontaire et de contrôle fiscal ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
il y a 2 semaines
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Cher Monsieur,
Le premier risque est de subir les PV au stationnement et aux infractions prises à la volée ou par radar...
Le deuxième risque est que vous n'avez probablement pas assuré le véhicule. IL faut donc vous en assurer.

La voiture est à votre nom depuis 2021. Il n'y a pas d'incidence fiscale.
La démarche la plus simple est de constater la cession du véhicule.
Le site officiel pour y procéder est celui de l'ANTS
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention : il y a beaucoup de sites parasites qui vous factureront des frais indus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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RomCo
Merci infiniment pour votre retour !
Donc, d'après ce que j'ai vu, il faudra que mon frère paie une nouvelle carte grise lorsque je ferai la cession du véhicule (environ 133 €, en fonction du véhicule et de sa localisation).
Et il n'y a pas besoin de refaire un contrôle technique dans ce cas ?
Merci !
il y a 2 semaines
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