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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Compte crypto etranger
Sujet initié par alexfr78, il y a 20 heures - 223 vues

Bonjour,

Par le passé je me suis inscrit sur quelques plateformes de cryptomonnaie étrangères par curiosité pour voir à quoi cela ressemble. Uniquement avec un mail, sans transaction sans dépôt sans carte identité.
J'ai découvert récemment que ce genre de compte doit être déclaré sur la feuille d'impôt.
J'ai contacté les impôts pour expliquer et j'ai régularisé le plus de choses possibles.
Toutefois j'ai peur d'avoir oublié des informations ou des comptes.

Est ce que je risque quelque chose ?
Est ce que le fait d'avoir prévenu les impôts prouve ma bonne foi ?

Merci d'avance pour votre réponse et votre aide
Je me sens un peu perdu et j'ai peur de m'attirer des ennuis juste pour avoir entré mon email sur quelques sites
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Les comptes d'actifs numériques à l'étranger doivent en principe être déclarés dès lors qu'ils ont été « ouverts, détenus, utilisés ou clos » par une personne résidente en France, même sans mouvement, et chaque compte non déclaré peut être sanctionné par une amende

En pratique, le risque reste limité si vous n'avez fait aucun dépôt, aucun achat/vente, et si vous avez spontanément contacté l'administration pour régulariser, car cette démarche joue clairement en faveur de votre bonne foi et réduit la probabilité qu'on vous applique des pénalités lourdes ou qu'on vous soupçonne de fraude organisée.

Vous ne pouvez pas être sanctionné pour des comptes dont vous n'avez plus la trace si vous les mentionnez honnêtement « au mieux de ce que vous savez » et que vous répondez de bonne foi aux éventuelles demandes de précision.

Conservez les preuves de vos échanges avec le fisc, continuez à déclarer à l'avenir tout compte de crypto ouvert à l'étranger, même s'il ne sert jamais, et si vous êtes très inquiet vous pouvez demander à un conseiller fiscal de vérifier votre situation pour être rassuré.

Bien à vous

MERCI de cliquer su rle bouton vert: question résolue
il y a 20 heures
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alexfr78
Merci pour votre réponse

J'ai averti l'administration et j'ai remplis au mieux les formulaires 3916bis
J'espère que cette situation ne va pas m'amener à de fortes amendes que je ne peux pourrais pas payer, dans le cas où j'aurais oublié quelque chose

Pensez vous que le risque est grand ? ou modéré avec une amende raisonnable en cas de problème
il y a 20 heures
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alexfr78
Merci pour votre réponse

J'ai averti l'administration et j'ai remplis au mieux les formulaires 3916bis
J'espère que cette situation ne va pas m'amener à de fortes amendes que je ne peux pourrais pas payer, dans le cas où j'aurais oublié quelque chose

Pensez vous que le risque est grand ? ou modéré avec une amende raisonnable en cas de problème
il y a 19 heures
SignalerRépondre
Dès lors que vous avez pris les devants, expliqué la situation au fisc et rempli au mieux les formulaires 3916‑bis, vous vous situez plutôt dans un profil de bonne foi.

En pratique, les fortes sanctions sont surtout visées pour des omissions importantes et volontaires, sur des comptes réellement utilisés ou avec des montants significatifs, ce qui n'est pas votre cas si vous n'avez jamais déposé d'argent ni fait d'opérations.

Le fisc peut, en théorie, appliquer une amende forfaitaire par portefeuille étranger non déclaré, mais le montant est plafonné et il arrive que l'administration fasse preuve de souplesse quand le contribuable a spontanément régularisé et que les enjeux sont très faibles.

Pour limiter encore le risque, essayez simplement de retrouver un maximum de traces (anciens mails d'inscription, etc.) et conservez la preuve de vos démarches et échanges avec l'administration : cela montrera que vous avez agi sérieusement, ce qui réduit fortement la probabilité de sanctions lourdes.

MERCI de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponse
il y a 18 heures
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