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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Compte crypto étranger
Sujet initié par alexfr78, il y a 16 heures - 111 vues

Bonjour

il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction.
dans un simple but de curiosité pour voir à quoi ca ressemble

j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être déclaré au fisc
j'ai donc prévenu le fisc qui m'a proposé de remplir les formulaire 3916bis et je les ai envoyé

le fisc m'a répondu qu'il accusait reception de mes documents et que cela est ajouté à mon dossier. personne ne m'a parlé d'amende ou de sanction

est ce que si j'ai oublié une information ou un compte dont je n'ai plus accès je risque des problèmes un jour ?
je me sens inquiet et j'ai du mal à me rassurer

Merci
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1 réponse
Bonjour,

Les comptes de crypto détenus à l'étranger doivent en effet être déclarés un par un via le formulaire 3916‑3916 bis, et des amendes sont prévues en cas d'oubli ou d'erreur, surtout si elles sont découvertes lors d'un contrôle (en principe 750 € par compte, voire 1 500 € si la valeur a dépassé 50 000 €)

Toutefois, vous avez pris l'initiative de prévenir l'administration et de régulariser spontanément, sans qu'aucune sanction ne vous ait été annoncée, ce qui plaide fortement en faveur de votre bonne foi et limite le risque de poursuites lourdes. Si vous pensez avoir oublié un compte ou une information, le plus prudent est simplement de refaire une régularisation complémentaire, en indiquant clairement que vous complétez votre première démarche; en pratique, tant que vous rectifiez de vous‑même et que les montants sont nuls ou très faibles, le risque de gros ennuis reste limité.

Gardez une trace écrite de tout ce que vous envoyez au fisc, et si un compte est vraiment inaccessible ou sans activité (aucun dépôt, aucun trade), signalez-le en l'état: on n'exige pas l'impossible, mais on attend que vous ayez fait tout ce qui est raisonnablement possible pour être exact et complet.

Bien à vous

Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
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il y a 16 heures
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