Comptes bancaires et de cryptomonnaies à l'étranger : Pensez à régulariser !
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Depuis plusieurs années maintenant et plus encore actuellement l'administration fiscale renforce considérablement ses capacités de contrôle, notamment grâce à l'émergence de l'intelligence artificielle, qui lui permet de recouper un volume colossal d'informations en un temps record.
Dans ce contexte, la détention des comptes à l'étranger, qu'il s'agisse de comptes bancaires, de comptes de cryptomonnaies ou encore de contrats d'assurances vie souscrits à l'étranger (en dehors de la France), par les résidents fiscaux français, échappe de moins en moins à la vigilance du fisc.
De nombreux contribuables, souvent ignorants de cette obligation déclarative, découvrent au moment de leur déclaration de revenus en ligne que la case "comptes détenus à l'étranger" est pré cochée sans qu'aucune information détaillée ne soit encore indiquée. Ce signal, loin d'être anodin, et dont la fréquence a considérablement augmenté est traducteur du fait que l'administration fiscale a en sa possession des informations et laisse présager que le contribuable dispose d'une ultime opportunité pour régulariser sa situation.
Il faut rappeler que le défaut de déclaration expose à une amende de 1.500 € par an et par compte non déclaré, pouvant être porté à 10.000€ dans certains cas. Il est également important d'avoir à l'esprit que lorsque l'administration a effectué un contrôle fiscal ayant conduit à l'application d'amendes, ces dernières sont difficiles à négocier car elles sont parfaitement légales.
Une obligation déclarative stricte
Depuis plusieurs années maintenant, l'administration fiscale renforce considérablement ses capacités de contrôle, notamment grâce à l'émergence de l'intelligence artificielle, qui lui permet de recouper un volume colossal d'informations en un temps records.
Dans ce contexte, la détention des comptes à l'étranger, qu'il s'agisse de comptes bancaires, de comptes d'actifs numériques, notamment de cryptomonnaies ou encore de contrats d'assurances vie souscrits à l'étranger (en dehors de la France), par les résidents fiscaux français, échappe de moins en moins à la vigilance du fisc.
De nombreux contribuables, souvent ignorants de cette obligation déclarative, découvrent au moment de leur déclaration de revenus en ligne que la case "comptes détenus à l'étranger" est précochée sans qu'aucune information détaillée ne soit encore indiquée. Ce signal, loin d'être anodin, est traducteur du fait que l'administration fiscale a en sa possession des informations et laisse présager que le contribuable dispose d'une ultime opportunité pour régulariser sa situation.
Il faut rappeler que le défaut de déclaration expose à une amende de 1.500 € par an et par compte non déclaré, porté à 10.000€ lorsque le compte est dans un état ou territoire non coopératif. Il est également important d'avoir à l'esprit que lorsque l'administration a effectué un contrôle fiscal ayant conduit à l'application d'amendes, ces dernières sont difficile à négocier car elles sont parfaitement légales.
Une régularisation en pratique possible et bienvenue avant tout contrôle fiscal
Aujourd'hui la "cellule de dégrisement fiscal" de Bercy qui permettait aux contribuables de régulariser leurs avoirs détenus à l'étranger n'existe plus. Par conséquent, chaque contribuable n'ayant pas déclaré ses comptes encourt une amende de 1.500 € ou 10.000 € par contre non déclaré, par année. Cela dissuade de nombreux contribuables de régulariser leur situation dans la mesure où bien souvent, le montant détenu sur les comptes à l'étranger est inférieur au montant des amendes.
Toutefois, il est toujours bienvenu d'effectuer des régularisations spontanées et lorsque ces dernières sont correctement réalisées et accompagnées d'une négociation. En effet, les services de l'administration savent se montrer conciliant et peuvent tout à fait exonérer les contribuables d'amendes, pour autant que l'absence déclarative ne masque aucun avoir obtenu frauduleusement.
Ainsi et dans la mesure où la fiscalité des actifs numériques est pleinement intégrée au code général des impôts depuis très peu de temps et parce que l'administration fiscale commence à s'y intéresser sérieusement, mais aussi en raison du fait que la tolérance en matière de comptes non déclarés à l'étranger tend à disparaitre, il est fortement recommandé de régulariser sa situation pour éviter la mise à charge d'amendes parfois très lourdes et non négociables une fois émises....
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