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Report délibéré jaf
Sujet initié par Alphonse, il y a 2 semaines - 340 vues

Bonjour,

J'ai eu mon audience devant le JAF à Lyon pour la garde de mon fils en mai 2025. Mon avocate m'annonçait un délibéré sous 4 à 6 semaines, finalement cela était prévu le 14 septembre, puis on nous annonce après multiples relances, qu'il sera rendu le 14 novembre, et cela a été encore reporté au 18 Décembre. Et tjs pas de verdict, le délibéré a encore été reporté au 9 Janvier... Et depuis, toujours rien !

Les avocats des deux parties peuvent laisser des messages sur une messagerie interne au tribunal, mais cela n'y fait rien visiblement, pas de réponse.
Ce juge n'a t-il pas de supérieur auquel nous pouvons alerter sur ce manquement ?
Si nous le signalons ou faisons pression, est ce que cela peut se retourner contre nous dans la décision. Est ce pour cette raison que les avocats ne sont pas très actifs dans les relances, pour ne pas se mettre ce juge à dos ?

Dans notre travail, nous avons des avertissements/alertes si nous ne rendons pas notre travail dans les temps et là rien ...
Ni les avocats, ni nous, n'avons de pouvoir pour faire avancer ce délibéré, qui est tout de même importante pour les familles. La rentrée solaire de 2026 approche et notre fils ne sais pas ou il va habiter.

Que pouvons nous faire ?

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2 réponses
Cher Monsieur,

Un délibéré peut toujours être retardé pour des raisons humaines (maladie du juge, désorganisation d'un greffe, surcharge de dossiers...).

Toutefois les décisions du JAF revêtant un caractère d'urgence, le retard de 8 mois dans son prononcé depuis mai 2025 est anormal. Au point que je m'interroge sur l'intérêt d'attendre le délibéré plutôt que de relancer une nouvelle demande.

Vous avez toujours le droit, en tant que justiciable, d'écrire au Président du Tribunal Judiciaire pour vous étonner du retard anormal de rendu d'un délibéré.

Vous pouvez également saisir l'inspection générale de la justice pour vous plaindre du mauvais fonctionnement du service public de la justice. (Ecrire directement au Garde des Sceaux).

Enfin vous pouvez présenter une action indemnitaire contre l'Etat pour délais anormal d'un délibéré.

Enfin vous pourrez porter plainte pénale pour déni de justice (art.434-7-1 du Code pénal) si le Président du Tribunal a exercé son pouvoir de contrôle sur le magistrat en l'avertissant ou lui enjoignant de rendre la justice.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Alphonse
Merci beaucoup de votre retour et de votre aide.
Est ce qu'aller personnellement au greffe du tribunal pour relancer et montrer notre impatience, pourrait faire avancer les choses selon vous ?
Bien à vous,
il y a 2 semaines
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