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Compte crypto
Sujet initié par RGPD, il y a 1 mois - 1029 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction.
dans un simple but de curiosité.

j'ai appris très récemment que ce genre de compte doit être déclaré au fisc
j'ai donc prévenu le fisc et j'ai remplis les 3916bis pour les comptes dont je me souviens puis je les ai fermé. certain sont meme fermés tout seul pour inutilisation.

le fisc m'a répondu qu'il accusait reception de mes documents

est ce que si j'ai oublié un compte dont je me souviens plus je risque des problèmes un jour ?
de quel ordre ? peut on avoir des amendes astronomiques pour cela ? qui mettraient en péril mon foyer ?

je me sens inquiet et j'ai du mal à me rassurer

Merci
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4 réponses
Aucune sanction s'il n'y a aucune activité sur le compte.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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RGPD
êtes vous sur ?
car je vois que votre confrère ne donne pas la même reponse
merci
il y a 1 mois
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Bonjour,

Vous avez régularisé spontanément auprès du fisc, c'est le point essentiel.

Si jamais un compte oublié ressurgissait, l'amende théorique est de 750 € par compte et par an (ou 1 500 € si le pays n'a pas de convention fiscale avec la France). Mais dans votre cas — pas de gains, pas de dissimulation, démarche volontaire — le risque de sanction est très faible, et en aucun cas de nature à mettre votre foyer en péril.

Bien cordialement,
il y a 12 jours
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Vous avez bien réagi en régularisant spontanément vos comptes crypto étrangers avec les formulaires 3916‑bis, ce qui joue clairement en votre faveur.

En principe, chaque compte d'actifs numériques à l'étranger non déclaré peut entraîner une amende forfaitaire (en général 750 € par compte et par an, portée à 1 500 € si la valeur dépasse 50 000 €), mais ces sanctions visent surtout les comptes réellement utilisés et alimentés, notamment quand des revenus ou plus‑values n'ont pas été déclarés

Si vous avez seulement ouvert, sans verser d'argent, sans opérations, et que vous avez fait une démarche honnête et spontanée, le risque qu'on vous inflige un jour des sanctions lourdes pour un petit compte oublié est très faible en pratique.

Pour vous rassurer, vous pouvez garder les preuves de vos démarches et, si un ancien compte réapparaît (mail de la plateforme, etc.), le déclarer simplement l'année suivante

Votre situation ne correspond pas à des cas de fraude organisée, et il n'y a pas, au vu de ce que vous décrivez, de raison objective de craindre des amendes « astronomiques » mettant en péril votre foyer.

Bien à vou s
Merci de cliquer sur le bouton vert: quetsion résolue
il y a 12 jours
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