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Changement de statut pour algérien
Sujet initié par meedix, il y a 13 jours - 328 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité algérienne. J'ai signé un CDI début janvier et j'ai déposé un dossier de changement de statut étudiant → salarié sur la plateforme Démarches simplifiées pour la préfecture de Nanterre.

Cependant, il m'est impossible de rester dans cette entreprise. Je suis hors période d'essai, car j'ai effectué une alternance dans la même entreprise, mais au sein d'une autre équipe. J'ai demandé une rupture du contrat, mais ils ont refusé et m'ont proposé de démissionner. Cette option me convient, mais j'ai des interrogations.

Question 1 :
Aurais-je des problèmes avec la préfecture, sachant que mon titre de séjour étudiant est toujours valable jusqu'au début du mois de mars ?

Question 2 :
Puis-je déposer une autre demande étudiant-salarié dans une autre préfecture où les délais sont plus courts ?
Sinon, est-il possible de déposer dès maintenant une nouvelle demande pour un autre type de titre de séjour (commerçant ) ?

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Bonjour

Pour un changement de statut: étudiant à salarié, deux éléments sont importants :

1. Votre démission n'entraîne pas d'irrégularité tant que votre titre étudiant est valable.
Vous restez en séjour régulier jusqu'au début mars. En revanche, la préfecture peut ajourner votre demande si l'emploi ayant justifié le changement de statut n'existe plus au moment de l'instruction. C'est fréquent lorsque le contrat est rompu avant décision.

2. Vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande dans une autre préfecture.
La demande doit être faite exclusivement dans la préfecture de votre lieu de résidence. Changer de département pour obtenir des délais plus courts n'est pas admis.

3. Vous pouvez changer de projet (ex. : commerçant), mais pas cumuler deux demandes.
Si vous souhaitez demander un autre titre (commerçant, entrepreneur, salarié avec un nouvel employeur), il faudra retirer la demande en cours et déposer un nouveau dossier complet, à condition d'en remplir les critères.

En somme, votre démission ne vous met pas en irrégularité, mais elle fragilise le changement de statut en cours. Vous ne pouvez pas changer de préfecture, et un nouveau type de titre est possible uniquement si vous retirez la demande actuelle et remplissez les conditions du nouveau statut.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.
il y a 13 jours
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meedix
Merci pour votre retour.
Pourriez-vous m'indiquer la procédure à suivre afin de retirer ma demande ?
Est-ce que cela se fait bien par e-mail ?

Par ailleurs, est-il possible d'effectuer les deux procédures en parallèle, à savoir l'annulation de la demande actuelle et le dépôt d'une nouvelle demande ?
il y a 13 jours
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