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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Changement de statut d'étudiant étranger à commerçant : comment ça se passe ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 66059 vues

Bonjour,

J'ai une question assez précise :

tout d'abord je vous explique mon parcours en France :

1ère année 2013/2014 => obtention du master 1
2ème année 2014/2015 => obtention du master 2
3ème année 2015/2016 => inscrit dans une formation de management d'entreprise mais n'ayant pas suivi toute la formation je n'ai pas de relevé de notes.
Cause : la formation ne m'apportait pas les connaissances que je cherchais et je me suis lancé dans une formation CQP ADS pour agent de sécurité dans le but de créer mon entreprise de sécurité privée.

Aujourd’hui : j'ai le CQP ADS ainsi que l'agrément dirigeant qui me permet de créer et être gérant d'une entreprise de sécurité privée.

Quand je me suis renseigner auprès de la préfecture pour les documents qu'il me faut pour faire le changement de statut étudiant - commerçant....j'etais étonné de voir qu'on me demande le relevé de notes de cette année ????
Je ne demande pas un titre de séjour étudiant (pourquoi juger le caractère sérieux de mes études ? )

Finalement ma question est : je suis incapable de délivrer le relevé de note de l'année 2015/2016. cela peut-il constituer un motif de refus ?

Que me conseillez vous de faire ?

Merci de votre aide,
Cordialement,
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En aucun cas la production de relevé de notes fait partie des documents à remettre dans la cadre d'une demande de titre de séjour commerçant.
Si le préfet fonde son refus sur l'absence de relevé de notes, sa décision sera entachée d'une erreur de droit. En cas de recours elle risquerait d'être annulée.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Merci,
Vous avez parfaitement répondu à ma question.

Je me permet de reposer deux autres questions par rapport aux actions que je peux mener pour éviter un éventuel refus et devoir faire un recours qui prendra beaucoup de temps et m'empêchera de développer mon activité.

1-Pensez-vous que ça serai judicieux que j'aille voir la préfecture avant la date de dépôt pour expliquer ma situation ?

2- Pensez-vous que ça serai encore plus judicieux d'appuyer ma demande à la préfecture par un avocat ? Pour éviter toute erreur ?

Merci encore une fois vous m'apportez une aide précieuse.

Cordialement,
il y a 2 ans
c'est indiscutablement recommandé de vous faire assister d'un Avocat

et si vous aviez une réponse de REFUS , l'avocat vous assisterait de doubler votre recours au fond d'un référé
suspension
il y a 2 ans
D'accord, je vous remercie de votre aide... C'est très gentil ce que vous faites.
il y a 2 ans
Bonjour, je suis étudiant de nationalité Algérienne, entré en france octobre 2015, j'ai dépose un dossier pour changement de statut à Bobigny avril 2017 et à ce jour je suis à mon 3 eme récépissé, il m'ont demandé assiduité 2015/2016 au mois de mai et la il me demande assiduité et relevé 2016/2017, je suis exaspéré, j'ai peur de recevoir un refus après toute cette attente, des conseils svp, j"ai envoyer un relevé de note vierge que dois je faire ?
il y a 1 an
Bonjour , je souhaiterais savoir si vous avez résolu votre problème si c'est le cas comment vous avez fait s'il vous plait car je suis dans la même situation que vous.
il y a 1 an
Bonjour,
SVP je souhaite prendre RDV pour dépot changement de statut étudiant a commerçant, a Bobigny, puis je svp avoir un lien directe pr que je puisse prendre RDV car je ne trouve pas la rubrique qui correspond a ça, merci ;
il y a 1 an
Bonjour je suis aussi dans le même cas que vous, pourrez vous me dire s'il vous plaît comment ça s'est passé pour vous, avez vous résolu le problème ? Et vous dépendez de quelle préfecture s'il vous plaît ?
Je vous remercie
Bonjour,

Je n'ai pas eu de problèmes. Je n'avais pas fourni le relevé de notes.

Je préfère ne pas citer la préfecture.

La réglementation est la même partout en France.

Cordialement,
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
Bonne continuation
Cordialement.
il y a 1 an
Bonsoir denice,

Je me permets de vous interpeller sur votre projet. Je viens de lire le fil de la discussion et vous avez l'air de maîtriser les démarches administratives à suivre pour la réalisation de celui-ci, ma question est-ce possible de correspondre avec vous par mail ou par tout autre biais afin de m'éclairer sur le sujet, ayant moi même l'ambition de lancer ma propre affaire?

Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,

On est dans un forum d'avocats.
Je pense qu'il serait plus judicieux de poser des questions ici (et en publique pour faire profiter tout le monde).

Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,
Merci pour vôtre réponse. J'ai quelques questions à poser.
En commençant par le commencement, quel organisme dois-je solliciter en premier lieu,
la chambre de commerce ou le préfecture? J 'ai cru comprendre que la chambre de commerce exigeait un TS ou récépissé mention commerçant pour la réalisation du statut.
Ensuite, j'aimerai savoir quel statut d'entreprise est plus favorable à la démarche au sein de la préfecture? Peut-on demander son changement de statut commerçant en étant auto-entrepreneur ou avec une micro-entreprise?
Merci
il y a 1 an
Personne ne lui répond ?
il y a 1 an
il faut commercer par demander la carte de commerçant à CCI qui ne vous exige pas de TS pour sa délivrance, mais qui exige par contre que vous ayez la qualité de commerçant et c'est à vous bien évidement d'en rapporter la preuve
il y a 1 an
Merci Psy pour votre bienveillance.
il y a 1 an
Merci Maître, Cependant le souci se pose au niveau de l'immatriculation de l'entreprise c'est à dire l'obtention du K-bis au niveau du greffier, à savoir avec un titre de séjour étudiant le greffier ne pourrait immatriculer l'entreprise, il demande un titre de séjour commerçant afin de procéder à l'immatriculation.
il y a 1 an
Bonjour, je suis dans le même cas que LAK, je suis étudiant Algérien et j'entame la procédure de changement de statut d'étudiant à commerçant, le HIC c'est que quand on commence la procédure qu'elle est l'organisme qu'on contacte en premier la préfecture ou la chambre de commerce ?
puisque moi j'ai pris un RDV à la préfecture mon RVD c'est dans un mois. puis je me suis déplacé à la chambre de commerce la ou j'ai rencontré un conseillé qui ma dit qu'avec un titre de séjours étudiant vous n'avez pas le droit de crée une entreprise !! sachant que mon projet c'est Micro entrepreneur, et de nationalité Algérienne celant les Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié nous sommes en plein droit !
son argument été que les règles et accord ont changer !! sans donner un texte de loi ?
Puis je SVP avoir une réponse précise.
Mes salutation,
Cordialement
il y a 1 an
un de mes clients algérien s'est vu délivrer une carte de commerçant et un extrait K bis sans qu'on lui demande un titre de sejour !!!
il y a 1 an
Merci pour votre réponse en tout cas demain je me déplacerai vers préfecture pour voire ce qu'il on est !!
si non pendant mes recherches j'ai trouver que il faut prendre RDV à la préfecture puis en recevant le Récépissé on se dirige vers la chambre de commerce avec le récépissé qui porte mention "en vue d'immatriculation" et la en fait notre demande de K-Bis et d'immatriculation.
à la fin de la procédure en dépose notre K-Bis comme complément de dossier et nous retirerons notre TS.

Quelqu'un pour t'il me confirmer cette procédure Merci infiniment,
Mes salutation Maitre,

Cordialement,
il y a 1 an
Bonjour, je suis algérien avec un titre de sejour étudiant, je souhaite créer une micro entreprise dans le service aux personnes en donnant des cours de mathématiques, de physique, d informatique, j ai commencé mes démarches en me déclarant sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/
J attends leur réponse pour faire une demande d autorisation à la DIRECCTE .
Est ce que je peux espérer une réponse positive pour ma demande de titre de sejour ?
De plus je vis en concubinage depuis février 2017 avec en projet de nous pacser.
Et tout en commençant ma micro entreprise, je vais essayer de trouver un travail salarié qui me permettra de subvenir à mes besoins et payer mes frais de gestion
il y a 1 an
Bonjour,
Non t'a pas besoin de l autorisation de la directe car il ne s'agit pas d'un travail salarié. Tu seras un travailleur indépendant (fonction libérale non soumise à autorisation). Il faut prendre un rendez vous à la préfecture et vous leurs dites que tu es algérien car il y'a un accord franco algérien. Tu leurs comuniques la déclaration du début d activité de l'URSSAF et le reste des documents avec les relevés bancaires pour justifier tes ressources. C'est tout. Si tu as moin de 30 tu peux benificier de l'accre pour ne pas payer les charges sociales la première année. Bon courage. Dites moi si tu as eu d autres informations car moi aussi je suis dans le même cas. merci
il y a 1 an
Bonjour
Je suis étudiant de nationalité algérienne, j'ai déposer dernièrement une demande changement de statut vers commerçant. Et voilà la préfecture me demande de leur fourninr mes releves de notes et l'assiduité de cette Anne alors que moi j'ai pas suivis mes études cette annee, qu'est ce que je peux faire vos conseils svp ? Et ce que c'est mieux de leur faire une lettre explicative avec un appuis d'un avocat ?
Je tiens a vous informer que sa fait deux ans que je suis en France, l'année passée j'ai validé ma licence , cette année je suis en master 1. Et vu les accords franco-algérien qui permet au étudiant algérien de bénéficier de ce changement de statut comme un droit .
il y a 1 an
Bonjour maitre
J'ai besoin de vos consiel, je suis etudiant de nationalite algerienne j'ai déposé un changement de statut vers commerçant et la préfecture me demande les relevés de notes et l'assiduité de carte annee alors que moi je possède pas ces document pour compléter mon dossier merci pour vos conseils est ce que je peux faire dans ce cas ?
il y a 1 an
Bonjour, vous dépendez de quelle préfecture ?
il y a 1 an
Bonjour,

Le sujet traité dans le descriptif est résolu et l'explication est donnée...

Cdt,
il y a 1 an
Bonjour maître,
Moi j'ai déposé ma demande la semaine passée, je suis de nationalité algérienne. Ils m'ont dit que est pas dans le plein droit et que le dossier nécessite une langue étude. Ça prend combien de temps svp? Je suis à la
Préfecture du Rhône.
il y a 1 an
Bonjour vous avez fournis avec votre dossier un appuis d'un avocat
il y a 1 an
Bonjour non sans avocat. Mais je souhaite voir un avocat demain.
il y a 1 an
Bonjour je suis étudiant sénégalais et je compte créer une sasu dans le transport jai Rdv en octobre à la préfecture
Je sollicite des conseils de ce que je devrait faire pour consolider mon dossier
il y a 1 an
Bonjour à tous,
King, pourrions nous entrer en contact suis sénégalais et j'aurai aussi un projet pour le transport international en qualité de commissionnaire de transport.
Merci
il y a 1 an
Bonjour à tous , je suis de nationalité vietnamienne je vien d'envoyer mes papier au préfecture pour un changement de titre de séjours étudiants à commerçant . J'ai signé un compromis pour achat un restaurant bar hotel et j'ai pas a faire un prêt à la bang juste pour signer l'acte définitif avec le notaire il faut que je change mon titre de séjours en titre commerçant . J'ai pas d'avocat . J'ai un diplôme de cuisinier hôtellerie à Vietnam jai fait traduire en français mais je c'est pas si c'est valable pour compléter mon d'osier ou pas ? La préfecture ou je suis il paraît que il aime pas les étrangers est que la loi a changé que j'ai pas le droit de changé mon titre de séjours étudiants on titre commerçant . Sa fait un moment que j'ai envoyer mais papier est toujours pas de repense , ce matin je leur est téléphoner mais il me dit d'attendre . Excuser moi pour les faut d'autographe . Merci à vous
il y a 1 an
Bonjour à tous,

Je suis de nationalité malienne et j'ai fini mes études de master à l'issue desquelles j'ai obtenu une APS qui expire en Novembre. Depuis 3 semaines je travaille en Freelance dans le conseil aux entreprises avec un client exclusif (numéro SIRET obtenu à l'URSSAF) et je voudrais passer en autoentrepreneur mais je n'ai pas toutes les informations (Je me suis déplacée en préfecture mais l'on m'a demandé d'envoyer un mail qui n'a jamais reçu de réponse, même avec plusieurs relances). Quel titre dois je demander et quelles sont les pièces dont je dois disposer ? Que me recommandez-vous pour faciliter les démarches ?

Merci de vos retours.
il y a 1 an
Bonjour King j’aimerais entrer en contact avec vous merci de m’écrire sur #Adresse email#
il y a 1 an
Oui j’en vaux bien laissez moi vos contacts svp merci
il y a 1 an
dans quel organisme peut on obtenir la kbis sans carte de séjour pour les algériens
il y a 1 an
Non ça se passe pas comme ça ! La première étape est d'établir les statuts et un projet prévisionnel de votre future entreprise .
Ensuite vous demandez à la préfecture un récépissé autorisant à mettre en oeuvre la création de votre entreprise en leur fournissant les documents nécessaires ( chaque préfecture à ses exigences ) . Une fois vous avez le fameux récépissé vous allez solliciter la chambre de commerce qui vous établira un extrait Kbis. Vous retournez à la préfecture pour le leur donner afin que vous puissiez récupéré votre TS
il y a 1 an
merci pour vôtre réponse.
cependant, la préfecture nous a émis un rejet pour la demande de changement de statut étudiant vers commerçants, alors que sur l'accord franco algérien c'est mentionné que c'est un droit pour les algériens, sur la page web du ministère de l'intérieur écrit noir sur blanc sans conditions.
on a rien compris !
il y a 1 an
Vous avez le droit de faire un recours ou d être assister par un avocat . Ils n ont pas le droit de vous refuser ..
il y a 1 an
merci encore ,
vous croyez qu'on a une chance de pouvoir obtenir ce statut après le recours ?
il y a 1 an
Vous avez toutes les chances pour y parvenir
il y a 1 an
Bonjour nina,
Je suis dans le même cas que vous, alors vous en êtes où avec eux? je ne sais pas si je dois consulter un avocat ou un recours gracieux suffira! Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement
il y a 1 an
avocat ,il faut qu' il fasse un recours au tribunal administratif, il faut obtenir le kbis aussi sur infogreffe,
on attend laudiance, espérant que ca va marcher
quelle préfecture et quel motif?
il y a 1 an
Pour moi préfecture de meurthe et Moselle et vous?
Le problème c’est que j’ai obtenu mon kbis et je l’ai même envoyé mais ils ne l’ont pas pris en considération lors du traitement.et dans leur courrier de refus ils m’ont raconté des motifs bizarres en se référant même à l’article 6 des accord franco-algérien ( qui concerne le TDS vie familiale et privée). Et que mon bilan prévisionnel est surestimé et ne répondra pas à besoins d’existance ( contradiction 😑).
Et pour vous? C’etait Quoi le motif?

Merci beaucoup pour votre réponse 😊
il y a 1 an
Bobigny.
pas compris ta fait cds commerçants ou vpf
motif détournement de visa: étudiant vs commerçants
il y a 1 an
J’ai fait un changement de statut étudiant à commerçant, mais dans leur refus ils se sont aussi référés au code 6 concernant la vie privé et familiale, chose qui n’est pas normale!!
Est ce que vous avez essayé de faire un recours gracieux avant de contacter l’avocat?
Parce que moi j’hesite entre les deux et je ne sais pas quelle voie sera la plus rapide!! 😢
il y a 1 an
si tu as un Oqtf attention!
ta pas le choix il faut un recours auprès du tribunal administratif ,le recours gracieux ne le suspens pas .
il y a 1 an
Oui justement ce n’était pas une OQTF, c’étaitjuste un refus 🤔 c’était une OQTFpour vous?
Et une dernière question svp, est ce que vous avez fait des études ici et eu un diplôme ?
il y a 1 an
Bonjour, Nina on lisant vos commentaires je comprends que c est votre première année d etude en France!!
parce qu il faut appuyer votre dossier de relevé de notes et aussi de préférence d assiduité
il y a 11 mois
bonjour,
oui c ma première annee mais j'ai validé un certificat bac +5 et joint l'assiduité +relève au dossier et dernièrement j'ai immatriculé mon entreprise ? j'ai transmis à l'avocat on verra
il y a 11 mois
Bonjour Nina

Il faut prendre un avocat au plus vite, parce que votre dossier est solide et les accords de 68 sont un atout pour vous
il y a 11 mois
oui j'en ai pris un !
mais est ce que il vont nous régulariser certainement avec le kbis reçu après loqtf?
il y a 11 mois
Vous avez reçu le OQTF?
il y a 11 mois
oui refus avec oqtf
il y a 11 mois
bonjour en fait moi je suis étudiants est c ma première année ici en France je voulais faire un changement de statut étudiants vers commerçant et je connais pas vraiment la procédure a suivre pouvez vous m'oriente svp merci d avance
il y a 11 mois
J espère bien que vous allez régler votre problème rapidement
il y a 11 mois
j'ai reçu un avis d'audience pour la fin du mois, y'a t'il quelqu' un qui a subi le même parcours, comment se passe t'il vraiment lors de l'audiance.
merci
il y a 11 mois
Bonjour,

Ayant lu des jurisprudences des gens dans des situations semblables : généralement ça se passe ainsi :

Si au moment de l oqtf vous aviez votre Kbis à jour ....... Vous gagnez

Si au moment de l oqtf vous n'aviez pas encore le Kbis vous perdez.....

En effet les accords francoalgerien stipulent qu'avec un visa long séjour et un K-bis vous avez droit a un titre de séjour ===> donc en application de la réglementation on peut vous refuser le séjour si absence de Kbis .... d'où l'intérêt de déposer la demande après avoir reçu le K-bis...

Cordialement,
il y a 11 mois
Afficher plus de commentaires
Bonjour,
A titre informatif, la demande de relevé de notes et d'assiduité est exigée par certaines préfectures - notamment celle de Bobigny cette année. Il est de droit pour les ressortissants algériens.
Un refus de changement de statut Etudiant à Commerçant sur ce fondement peut être attaqué devant le tribunal administratif.
Meilleures salutations
Bonjour moi je suis étudiant algérien en master 1 j'ai deux mois en France cad c'est ma première année en france alors j'ai trouvé quelqu'un qui m'a proposé de créer une entreprise de transport est ce que je peux entamé la procédure de changement de statut ou ca va être un refus
Merci
il y a 1 an
Bonjour tout le monde!,

Je crois que mon cas est un peu compliqué.
Je suis arrivée en france en 2015
2015.2016:L3 Anglais a la.sorbonne
20a6 2017:l3 Anglais a la sorbonne
2017.2018: l3 anglais a la sorbonne.
Donc voila je refais l année pour la deuxieme fois vu que à la sorbonne ce n ai vraiment pas facile de réussir.
Je souhaiterais faire mon changement de statut commerçant avant mon renouvelement de mon TDS étudiant (j ai peur de recevoir un refus).sachant que j ai mon titre de séjour qui est expiré( à la prefeture de paris les rdv sont lointain )...
Pourrez je faire mon CHangement de statut? Est ce que je risques un refus si je le fais? Répondez moi s il vous plais.
Merci.
il y a 1 an
Bonjour
Moi je suis un étudiant je viens juste d arriver pour ma première année je suis venu ici par admission d'une école privée et là pour la paix c'est trop cher pour moi et j'ai fait beaucoup de recherches et procédure pour intégrer les écoles publiques mais il semble trop tard et impossible maintenant je dois renouveler mon titre séjour j'ai un visa d'un an maintenant que dois-je faire pour renouveler mon titre séjour ou de le faire changer merci cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Je me permet de vous poser une question, dites moi SVP est ce que pour ouvrir une boite de sécurité privée faut avoir un master en France ou pas ? Sachant que j'ai un Master 2 en Algérie mais j'ai pas validé mon M1 ici l'année passée et que j'ai aussi le CQP APS ca fait plus d'un an.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
bonjour, je suis Algérienne j'ai 32 ans je suis a PARIS depuis juillet 2017 et mon titre de séjour expire la fin de juillet 2018 je suis bénéficiaire d'une bourse pour une année je ne suis pas inscrite a l'université je fais un stage dans un laboratoire, je veux bien aimer de garder mon titre de séjour, quelqu'un peux m'aider pour que je puisse changer mon statut et rester en France sans être marier .
merci par avance
il y a 1 an
Bonjour

J'ai besoin de vos consiel, je suis etudiant de nationalite Marocaine, est ce j'ai le droit de faire un changement de statut vers commerçant, si oui q'est ce que je dois faire dans ce cas ? t ce que je peux faire dans ce cas ? Merci d'avance
il y a 1 an
said
bonjour en fait moi je suis étudiants est c ma première année ici en France je voulais faire un changement de statut étudiants vers commerçant et je connais pas vraiment la procédure a suivre pouvez vous m'oriente et vous me conseillez quoi esq le mariage mieux que de faire changement de statut est crier une entreprise ou le contraire
svp

merci d avance
il y a 11 mois
à mon avis, il faut présenter ton Master et pas plus. Le fit d'avoir le master donne accès à l'APS et dans le cadre de l'APS tu peux changer le statut en créant ton entreprise. Enfin c'est presque mon cas et normalement c comme ça que marche. Le seul soucis que tu peux avoir dans ce cas c'st que ton projet peut être loin de ton domaine d'étude, et cela peut représenter un motif de refus. C'est le dossier de la Direccte qui compte. C'est pas la préfecture qui prend la décision du changement de statut.
Bonjour,
je suis un étudiant tunisien, j'aurai un titre RNCP niveau 2 cette année en transport,
je souhaite ouvrir une entreprise de transport, et je ne sais pas si c'est possible ou non avec ce diplome, et si il vont accepter de me délivré un titre de sejour commerçant , et combien d'année il faut apres pour avoir la carte de 10 ans ,
j'ai tres besoin de votre retour je stresse a mort, car j'ai appris que je ne peux pas faire un changement de statut etudiant a salariée avec ce titre donc j'ai plus trop le choix
merciiiiiiiiiiii d'avance
il y a 10 mois
Bonjour
Je suis un étudiante algérienne j’ai déposé mon changement de statut d’etu A commerçant ils m’ont demandé mon relevé de note de l’ann Passer mes je l pas mes ils ont accepté le dossier quand même mes ils m’on pas donné un recipice as ce que ça c normal ou pas
Cordialement
il y a 9 mois
Bonjour a tous ^^
je suis étudiant algérien et c'est mon premier année en France et je cherche de faire un changement de statut commerçant, et j'ai 2 question, svp je veux votre RDX
- Est ce que le changement de statut en premier année en France est accepte ou ça dépend !!, c'est quoi les cause de refus si il aura un refus !!.
-J'ai déjà 3 moins de l'ouverture de mon micro-entreprise sa pose pas un problème cette retard !!
-Finalement Activité principale ''cours de soutiens'' et activité secondaire ''coursier'' sa donne un statut commerçant ou visiteur !!

Merci d'avance.
il y a 9 mois
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