Bonjour je suis aussi dans le même cas que vous, pourrez vous me dire s'il vous plaît comment ça s'est passé pour vous, avez vous résolu le problème ? Et vous dépendez de quelle préfecture s'il vous plaît ?
Je vous remercie
Bonjour,
Je n'ai pas eu de problèmes. Je n'avais pas fourni le relevé de notes.
Je préfère ne pas citer la préfecture.
La réglementation est la même partout en France.
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
Bonne continuation
Cordialement.
Bonsoir denice,
Je me permets de vous interpeller sur votre projet. Je viens de lire le fil de la discussion et vous avez l'air de maîtriser les démarches administratives à suivre pour la réalisation de celui-ci, ma question est-ce possible de correspondre avec vous par mail ou par tout autre biais afin de m'éclairer sur le sujet, ayant moi même l'ambition de lancer ma propre affaire?
Cordialement,
Bonjour,
On est dans un forum d'avocats.
Je pense qu'il serait plus judicieux de poser des questions ici (et en publique pour faire profiter tout le monde).
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour vôtre réponse. J'ai quelques questions à poser.
En commençant par le commencement, quel organisme dois-je solliciter en premier lieu,
la chambre de commerce ou le préfecture? J 'ai cru comprendre que la chambre de commerce exigeait un TS ou récépissé mention commerçant pour la réalisation du statut.
Ensuite, j'aimerai savoir quel statut d'entreprise est plus favorable à la démarche au sein de la préfecture? Peut-on demander son changement de statut commerçant en étant auto-entrepreneur ou avec une micro-entreprise?
Merci
il faut commercer par demander la carte de commerçant à CCI qui ne vous exige pas de TS pour sa délivrance, mais qui exige par contre que vous ayez la qualité de commerçant et c'est à vous bien évidement d'en rapporter la preuve
Merci Psy pour votre bienveillance.
Merci Maître, Cependant le souci se pose au niveau de l'immatriculation de l'entreprise c'est à dire l'obtention du K-bis au niveau du greffier, à savoir avec un titre de séjour étudiant le greffier ne pourrait immatriculer l'entreprise, il demande un titre de séjour commerçant afin de procéder à l'immatriculation.
Bonjour, je suis dans le même cas que LAK, je suis étudiant Algérien et j'entame la procédure de changement de statut d'étudiant à commerçant, le HIC c'est que quand on commence la procédure qu'elle est l'organisme qu'on contacte en premier la préfecture ou la chambre de commerce ?
puisque moi j'ai pris un RDV à la préfecture mon RVD c'est dans un mois. puis je me suis déplacé à la chambre de commerce la ou j'ai rencontré un conseillé qui ma dit qu'avec un titre de séjours étudiant vous n'avez pas le droit de crée une entreprise !! sachant que mon projet c'est Micro entrepreneur, et de nationalité Algérienne celant les Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié nous sommes en plein droit !
son argument été que les règles et accord ont changer !! sans donner un texte de loi ?
Puis je SVP avoir une réponse précise.
Mes salutation,
Cordialement
un de mes clients algérien s'est vu délivrer une carte de commerçant et un extrait K bis sans qu'on lui demande un titre de sejour !!!
Merci pour votre réponse en tout cas demain je me déplacerai vers préfecture pour voire ce qu'il on est !!
si non pendant mes recherches j'ai trouver que il faut prendre RDV à la préfecture puis en recevant le Récépissé on se dirige vers la chambre de commerce avec le récépissé qui porte mention "en vue d'immatriculation" et la en fait notre demande de K-Bis et d'immatriculation.
à la fin de la procédure en dépose notre K-Bis comme complément de dossier et nous retirerons notre TS.
Quelqu'un pour t'il me confirmer cette procédure Merci infiniment,
Mes salutation Maitre,
Cordialement,
Bonjour, je suis algérien avec un titre de sejour étudiant, je souhaite créer une micro entreprise dans le service aux personnes en donnant des cours de mathématiques, de physique, d informatique, j ai commencé mes démarches en me déclarant sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/
J attends leur réponse pour faire une demande d autorisation à la DIRECCTE .
Est ce que je peux espérer une réponse positive pour ma demande de titre de sejour ?
De plus je vis en concubinage depuis février 2017 avec en projet de nous pacser.
Et tout en commençant ma micro entreprise, je vais essayer de trouver un travail salarié qui me permettra de subvenir à mes besoins et payer mes frais de gestion
Bonjour,
Non t'a pas besoin de l autorisation de la directe car il ne s'agit pas d'un travail salarié. Tu seras un travailleur indépendant (fonction libérale non soumise à autorisation). Il faut prendre un rendez vous à la préfecture et vous leurs dites que tu es algérien car il y'a un accord franco algérien. Tu leurs comuniques la déclaration du début d activité de l'URSSAF et le reste des documents avec les relevés bancaires pour justifier tes ressources. C'est tout. Si tu as moin de 30 tu peux benificier de l'accre pour ne pas payer les charges sociales la première année. Bon courage. Dites moi si tu as eu d autres informations car moi aussi je suis dans le même cas. merci
Bonjour
Je suis étudiant de nationalité algérienne, j'ai déposer dernièrement une demande changement de statut vers commerçant. Et voilà la préfecture me demande de leur fourninr mes releves de notes et l'assiduité de cette Anne alors que moi j'ai pas suivis mes études cette annee, qu'est ce que je peux faire vos conseils svp ? Et ce que c'est mieux de leur faire une lettre explicative avec un appuis d'un avocat ?
Je tiens a vous informer que sa fait deux ans que je suis en France, l'année passée j'ai validé ma licence , cette année je suis en master 1. Et vu les accords franco-algérien qui permet au étudiant algérien de bénéficier de ce changement de statut comme un droit .
Bonjour maitre
J'ai besoin de vos consiel, je suis etudiant de nationalite algerienne j'ai déposé un changement de statut vers commerçant et la préfecture me demande les relevés de notes et l'assiduité de carte annee alors que moi je possède pas ces document pour compléter mon dossier merci pour vos conseils est ce que je peux faire dans ce cas ?
Bonjour, vous dépendez de quelle préfecture ?
Bonjour,
Le sujet traité dans le descriptif est résolu et l'explication est donnée...
Cdt,
Bonjour maître,
Moi j'ai déposé ma demande la semaine passée, je suis de nationalité algérienne. Ils m'ont dit que est pas dans le plein droit et que le dossier nécessite une langue étude. Ça prend combien de temps svp? Je suis à la
Préfecture du Rhône.
Bonjour vous avez fournis avec votre dossier un appuis d'un avocat
Bonjour non sans avocat. Mais je souhaite voir un avocat demain.
Bonjour je suis étudiant sénégalais et je compte créer une sasu dans le transport jai Rdv en octobre à la préfecture
Je sollicite des conseils de ce que je devrait faire pour consolider mon dossier
Bonjour à tous,
King, pourrions nous entrer en contact suis sénégalais et j'aurai aussi un projet pour le transport international en qualité de commissionnaire de transport.
Merci
Bonjour à tous , je suis de nationalité vietnamienne je vien d'envoyer mes papier au préfecture pour un changement de titre de séjours étudiants à commerçant . J'ai signé un compromis pour achat un restaurant bar hotel et j'ai pas a faire un prêt à la bang juste pour signer l'acte définitif avec le notaire il faut que je change mon titre de séjours en titre commerçant . J'ai pas d'avocat . J'ai un diplôme de cuisinier hôtellerie à Vietnam jai fait traduire en français mais je c'est pas si c'est valable pour compléter mon d'osier ou pas ? La préfecture ou je suis il paraît que il aime pas les étrangers est que la loi a changé que j'ai pas le droit de changé mon titre de séjours étudiants on titre commerçant . Sa fait un moment que j'ai envoyer mais papier est toujours pas de repense , ce matin je leur est téléphoner mais il me dit d'attendre . Excuser moi pour les faut d'autographe . Merci à vous
Bonjour à tous,
Je suis de nationalité malienne et j'ai fini mes études de master à l'issue desquelles j'ai obtenu une APS qui expire en Novembre. Depuis 3 semaines je travaille en Freelance dans le conseil aux entreprises avec un client exclusif (numéro SIRET obtenu à l'URSSAF) et je voudrais passer en autoentrepreneur mais je n'ai pas toutes les informations (Je me suis déplacée en préfecture mais l'on m'a demandé d'envoyer un mail qui n'a jamais reçu de réponse, même avec plusieurs relances). Quel titre dois je demander et quelles sont les pièces dont je dois disposer ? Que me recommandez-vous pour faciliter les démarches ?
Merci de vos retours.
Bonjour King j'aimerais entrer en contact avec vous merci de m'écrire sur #Adresse email#
Oui j'en vaux bien laissez moi vos contacts svp merci
dans quel organisme peut on obtenir la kbis sans carte de séjour pour les algériens
Non ça se passe pas comme ça ! La première étape est d'établir les statuts et un projet prévisionnel de votre future entreprise .
Ensuite vous demandez à la préfecture un récépissé autorisant à mettre en oeuvre la création de votre entreprise en leur fournissant les documents nécessaires ( chaque préfecture à ses exigences ) . Une fois vous avez le fameux récépissé vous allez solliciter la chambre de commerce qui vous établira un extrait Kbis. Vous retournez à la préfecture pour le leur donner afin que vous puissiez récupéré votre TS
merci pour vôtre réponse.
cependant, la préfecture nous a émis un rejet pour la demande de changement de statut étudiant vers commerçants, alors que sur l'accord franco algérien c'est mentionné que c'est un droit pour les algériens, sur la page web du ministère de l'intérieur écrit noir sur blanc sans conditions.
on a rien compris !
Vous avez le droit de faire un recours ou d être assister par un avocat . Ils n ont pas le droit de vous refuser ..
merci encore ,
vous croyez qu'on a une chance de pouvoir obtenir ce statut après le recours ?
Vous avez toutes les chances pour y parvenir
Bonjour nina,
Je suis dans le même cas que vous, alors vous en êtes où avec eux? je ne sais pas si je dois consulter un avocat ou un recours gracieux suffira! Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
avocat ,il faut qu' il fasse un recours au tribunal administratif, il faut obtenir le kbis aussi sur infogreffe,
on attend laudiance, espérant que ca va marcher
quelle préfecture et quel motif?
Pour moi préfecture de meurthe et Moselle et vous?
Le problème c'est que j'ai obtenu mon kbis et je l'ai même envoyé mais ils ne l'ont pas pris en considération lors du traitement.et dans leur courrier de refus ils m'ont raconté des motifs bizarres en se référant même à l'article 6 des accord franco-algérien ( qui concerne le TDS vie familiale et privée). Et que mon bilan prévisionnel est surestimé et ne répondra pas à besoins d'existance ( contradiction 😑).
Et pour vous? C'etait Quoi le motif?
Merci beaucoup pour votre réponse 😊
Bobigny.
pas compris ta fait cds commerçants ou vpf
motif détournement de visa: étudiant vs commerçants
J'ai fait un changement de statut étudiant à commerçant, mais dans leur refus ils se sont aussi référés au code 6 concernant la vie privé et familiale, chose qui n'est pas normale!!
Est ce que vous avez essayé de faire un recours gracieux avant de contacter l'avocat?
Parce que moi j'hesite entre les deux et je ne sais pas quelle voie sera la plus rapide!! 😢
si tu as un Oqtf attention!
ta pas le choix il faut un recours auprès du tribunal administratif ,le recours gracieux ne le suspens pas .
Oui justement ce n'était pas une OQTF, c'étaitjuste un refus 🤔 c'était une OQTFpour vous?
Et une dernière question svp, est ce que vous avez fait des études ici et eu un diplôme ?
Bonjour, Nina on lisant vos commentaires je comprends que c est votre première année d etude en France!!
parce qu il faut appuyer votre dossier de relevé de notes et aussi de préférence d assiduité
bonjour,
oui c ma première annee mais j'ai validé un certificat bac +5 et joint l'assiduité +relève au dossier et dernièrement j'ai immatriculé mon entreprise ? j'ai transmis à l'avocat on verra
Bonjour Nina
Il faut prendre un avocat au plus vite, parce que votre dossier est solide et les accords de 68 sont un atout pour vous
oui j'en ai pris un !
mais est ce que il vont nous régulariser certainement avec le kbis reçu après loqtf?
bonjour en fait moi je suis étudiants est c ma première année ici en France je voulais faire un changement de statut étudiants vers commerçant et je connais pas vraiment la procédure a suivre pouvez vous m'oriente svp merci d avance
J espère bien que vous allez régler votre problème rapidement
j'ai reçu un avis d'audience pour la fin du mois, y'a t'il quelqu' un qui a subi le même parcours, comment se passe t'il vraiment lors de l'audiance.
merci
Bonjour,
Ayant lu des jurisprudences des gens dans des situations semblables : généralement ça se passe ainsi :
Si au moment de l oqtf vous aviez votre Kbis à jour ....... Vous gagnez
Si au moment de l oqtf vous n'aviez pas encore le Kbis vous perdez.....
En effet les accords francoalgerien stipulent qu'avec un visa long séjour et un K-bis vous avez droit a un titre de séjour ===> donc en application de la réglementation on peut vous refuser le séjour si absence de Kbis .... d'où l'intérêt de déposer la demande après avoir reçu le K-bis...
Cordialement,
Bonjour Nina pouvez vous nous informer sur la suite de votre affaire, cordialement
