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Addictions (consommation drogue et alcool)
Sujet initié par PairetImpair, il y a 4 mois - 393 vues

Bonjour,

Consommation de drogue, tabac et alcool en grande quantité et fréquence régulière avant la maternité. Reprise d'alcool et tabac de façon occasionnelle après 7 ans d'abstinence dût à un entourage familiale habitué à cette routine même devant les enfants pendant les visites à domicile. Taux d'alcool au volant assez rare mais existant. Consultation d'un médecin psychiatre et suivi médicamenteux (anti dépresseur), crise d'anxiété et d'angoisse en plus d'un stress post traumatique en tant parent gardien.

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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Le code pénal ne sanctionne pas une addiction en tant que telle. La consommation de drogue, d'alcool ou de tabac n'est pénalement répréhensible que lorsqu'elle s'accompagne d'infractions ou met autrui en danger, en particulier des enfants.

La consommation de stupéfiants est une infraction pénale, même sans conduite, punie en principe d'une amende et éventuellement de mesures alternatives ou de soins. La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool est une infraction distincte et grave, sanctionnée par des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement, le retrait de permis et des peines complémentaires, avec aggravation en cas de mise en danger d'autrui ou de récidive.

Le fait d'exposer un mineur de façon répétée à des comportements dangereux liés à l'alcool ou aux stupéfiants peut, dans certaines circonstances, caractériser une mise en danger de mineur ou des manquements aux obligations parentales. Cela relève alors davantage du droit de la protection de l'enfance et du juge aux affaires familiales que du pénal pur, sauf faits graves ou caractérisés.

Le suivi médical, psychiatrique, la prise de traitement, les démarches de soins, l'abstinence prolongée antérieure et la reprise occasionnelle sont des éléments importants pris en compte par les autorités. Ils jouent en faveur de la personne concernée et peuvent écarter toute qualification pénale en l'absence de faits concrets de danger ou d'infraction.

En résumé, le code pénal sanctionne les actes et leurs conséquences, pas l'état de santé ni l'addiction elle-même. Sans conduite sous emprise avérée, sans violences, sans mise en danger caractérisée des enfants et avec un suivi médical, il n'y a pas automatiquement de risque pénal.

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il y a 4 mois
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