Suspension de contrat cdi

Sujet initié par Ahmed, il y a 3 heures - 136 vues

Bonjour,

Votre analyse est juste. Une APS autorise bien à chercher et à exercer une activité salariée. Tant que votre APS est valide, vous êtes en situation régulière et autorisé à travailler. Juridiquement, l'employeur n'a pas le droit de suspendre un CDI pour ce motif si le titre présenté autorise explicitement le travail.

Une suspension de contrat n'est licite que dans des cas précis prévus par la loi ou le contrat, par exemple arrêt maladie, mise à pied disciplinaire, chômage partiel, ou impossibilité légale d'employer le salarié. Ici, il n'y a pas d'impossibilité légale puisque l'APS vaut autorisation de travail. La suspension décidée unilatéralement par l'employeur est donc contestable.

Le fait qu'ils vous aient confirmé par écrit ou oralement que vous pouviez commencer à travailler avec l'APS, et que vous ayez quitté votre ancien emploi sur cette base, renforce leur responsabilité. Cela peut constituer un manquement contractuel, voire une faute de l'employeur, puisqu'un CDI doit être exécuté de bonne foi.

En pratique, l'employeur agit souvent par excès de prudence ou par méconnaissance du droit des étrangers, mais cela ne le rend pas légal pour autant. Vous êtes en droit de demander la reprise du travail ou le paiement du salaire correspondant à la période de suspension, puisque vous étiez disponible et autorisé à travailler.

Il est conseillé de formaliser rapidement la situation par écrit, en rappelant que votre APS autorise le travail et en demandant soit la reprise immédiate du contrat, soit la régularisation salariale. En cas de refus persistant, la situation peut être portée devant le conseil de prud'hommes.

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