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Question résolue par Maître Edouard MARIN
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Edouard

Conteneur poubelle à proximité de ma fenêtre
Sujet initié par Coco, il y a 6 heures - 184 vues

Bonjour,

Propriétaire d'un logement en RDC d'une copropriété de 6 logements où chacun gère ses conteneurs poubelles.
Les nouveaux locataires de l'appartement situé à l'étage ont choisi d'entreposer leurs conteneurs de déchets contre le mur extérieur de mon logement, à proximité et quasiment sous la fenêtre de ma cuisine. 
Cet usage n'existait pas auparavant, et qu'aucune demande d'autorisation ne m'a été adressée, les précédents locataires ont toujours placé leurs conteneurs contre l'escalier extérieur menant à leur logement.
Puis je considérer que cela constitue un trouble anormal du voisinage
(odeurs potentielles, nuisance visuelle, risque sanitaire et impossibilité d'aérer sereinement)

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Laure
Bonjour,
Réponse libre, je ne suis pas avocat(e) :
S'agit il d'une partie commune, si oui normalement selon le réglement de copro interdit d'entreposer des affaires personnelles/encombrants.
2/ la copropriété doit normalement disposer d'un local poubelles, qu'en est il ?
3/ Oui à ma connaissance, nul ne doit porter atteinte à la jouissance paisible d'autrui donc les poubelles sont nuisibles en ce sens
Par contre il doit y avoir un lieu prévu pr les poubelles ds la copro.

en espérant que ces quelques pistes vous aideront :-)
Coco
Merci beaucoup pour les éléments donnés.

Il s'agit d'un espace privatif (parking) dépendant du lot de l'étage et chaque occupant détient des conteneurs particuliers devant chez lui. Il n'y a pas de local commun.

Les conteneurs du voisin sont bien sur un emplacement privatif dont il a jouissance mais contre mon mur et sous la fenêtre de ma cuisine.

Est-il dans ce cas légitime de demander le déplacement de ces conteneurs considérant un trouble anormal du voisinage ?

Merci de vos réponses !
il y a 5 heures
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Bonjour,

Le dépôt par vos voisins contre votre mur de conteneurs de déchets peut constituer un trouble anormal de voisinage (nuisances olfactives et visuelles).

Important : le propriétaire est également responsable des troubles anormaux de voisinage causés par son locataire.

Dès lors, je vous recommande de mettre en place les actions suivantes :

Action 1 : demander à vos voisins de déplacer les conteneurs. Faire une demande orale. S'ils ne font pas le nécessaire, faire des demandes écrites afin de pouvoir en justifier dans le cadre d'une éventuelle procédure.

Action 2 : si les locataires ne déplacent pas les conteneurs, informer le propriétaire du logement du désagrément.

Action 3 : si le propriétaire ne fait pas le nécessaire, recueillir des preuves afin de justifier du trouble anormal de voisinage. Faire réaliser un constat par un commissaire de justice. Prendre des photos et des vidéos.

Action 4 : saisir un avocat afin d'initier une action pour trouble anormal de voisinage.

Bien à vous,
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