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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Titre de séjour
Sujet initié par Taieb auchari, il y a 7 heures - 123 vues

Bonjour,
J'ai déposé une demande de titres de séjour sur le site anef
Je suis arrivé en France suite à un regroupement familial avec mes trois enfants
Mes enfants ont eu leur titre de séjour parcontre moi toujours rien j'ai envoyé des e-mails ont me dit toujours en cours d'instruction et ils m'onvoie un récépissé de trois mois sur le site anef
Aujourd'hui j'ai reçu une notification sur le site anef on me disait que suite à un problème technique nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande par voie dématérialisée votre dossier va être traité via l ancien logiciel de gestion des titres de séjour
Votre dossier sur le site anef doit être clôturé merci de ne pas ressaisir de demande sur l anef ni de déposer en préfecture
Je vous contacte pour savoir que signifie ça surtout que j'ai maintenant plus de 10 mois que j attends depuis le 24/04/2025
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83%de réponse
2 réponses
Taieb auchari
Possible de faire une relance à la préfecture ou prendre un rendez-vous pour accélérer ma demande surtout après avoir attendre plus de 10 mois
il y a 6 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Ce message signifie que votre demande n'est pas refusée et que votre situation reste régulière, mais que la préfecture a décidé de sortir votre dossier du circuit ANEF pour le traiter manuellement dans son ancien système interne.

Concrètement, cela arrive lorsqu'il y a un blocage technique ou une difficulté spécifique sur un dossier. Votre demande continue donc à être instruite, simplement par un autre canal. C'est pour cela qu'ils vous demandent de ne pas redéposer de nouvelle demande, ni en ligne ni au guichet.

Le récépissé de trois mois que vous recevez maintient vos droits au séjour pendant l'instruction. Tant qu'il est renouvelé, vous êtes en situation régulière.

Le délai de 10 mois est long mais malheureusement courant pour les regroupements familiaux. Le fait que vos enfants aient déjà leurs titres est un élément plutôt rassurant, car cela confirme que le regroupement est reconnu.

En pratique, vous n'avez rien à refaire pour l'instant. Continuez à surveiller vos messages, conservez tous les récépissés et, si le silence se prolonge encore, vous pourrez relancer par courrier recommandé ou via un rendez-vous en préfecture. Si le délai devient manifestement excessif sans décision, un recours peut être envisagé, mais pas à ce stade.

En résumé, il s'agit d'un changement de mode de traitement, pas d'un refus, et votre demande suit toujours son cours.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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