Succession bloqué par les petits enfants.

Sujet initié par epsilon51, il y a 2 jours - 241 vues

Bonjour,

Les petits-enfants n'ont aucun droit pour bloquer la vente tant que votre mère est vivante.

Si la maison appartient uniquement à votre mère (pleine propriétaire), elle est libre de vendre sans l'accord de ses enfants ni de ses petits-enfants. Ils ne sont pas héritiers à ce stade, seulement des héritiers présomptifs, ce qui ne leur donne aucun pouvoir juridique. Leur refus n'a donc aucune valeur légale.

En revanche, si la maison appartenait aux deux parents et que votre père est décédé sans partage de succession, la situation dépend du régime matrimonial et des droits de votre mère. Dans la majorité des cas, la mère dispose soit de l'usufruit, soit de tout ou partie de la pleine propriété. Les petits-enfants héritent uniquement de la part de leur père décédé, mais là encore ils ne peuvent pas bloquer une vente nécessaire aux besoins de la mère, notamment pour financer une maison de retraite.

Lorsque la vente est indispensable à l'entretien et aux soins de la personne âgée, le notaire peut engager la procédure malgré l'opposition des indivisaires, soit par une autorisation judiciaire, soit par une action en partage devant le tribunal. Le juge tranche alors et autorise la vente, surtout si l'intérêt de la personne âgée est en jeu.

La première chose à faire est donc de consulter le notaire qui suit la succession de votre père pour vérifier précisément la propriété du bien. Si nécessaire, une procédure judiciaire permettra de débloquer la situation. Le comportement des petits-enfants, qui refusent tout en ne participant pas aux frais, est très défavorablement apprécié par les juges.

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