Demande régularisation de séjour

Sujet initié par Seljeb, il y a 6 jours - 189 vues

Bonjour,

Votre situation relève du droit des étrangers et doit être analysée individuellement, mais plusieurs voies de régularisation existent au regard des éléments que vous exposez.

Concernant votre mari, le fait qu'il soit atteint d'une pathologie cardiaque grave nécessitant un suivi médical régulier peut ouvrir droit à un titre de séjour pour raisons médicales. Il faut démontrer que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. La demande se fait auprès de la préfecture, avec un dossier médical transmis sous pli confidentiel à l'OFII. Si cette demande aboutit, un titre de séjour « vie privée et familiale » ou « étranger malade » peut être délivré.

Vous concernant, votre présence en France pour assister votre mari malade peut être prise en compte au titre de la vie privée et familiale, surtout s'il est reconnu invalide et dépendant de votre aide au quotidien. Une régularisation est envisageable si vous pouvez démontrer la stabilité de votre présence, votre rôle indispensable auprès de votre mari et l'absence de menace à l'ordre public. La situation médicale de votre conjoint est un élément central de votre dossier.

Pour votre fille mineure, scolarisée en terminale et sur le point de passer le baccalauréat, la jurisprudence et la pratique préfectorale tiennent fortement compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Sa scolarisation sérieuse et continue en France est un argument important. Elle ne peut pas faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire de manière autonome et sa situation renforce également vos propres demandes de régularisation en tant que parents.

En pratique, vous pouvez déposer des demandes de régularisation à la préfecture au titre de la vie privée et familiale pour chacun des membres de la famille, en mettant en avant :
– la maladie grave et l'invalidité de votre mari,
– votre rôle d'accompagnement et d'assistance,
– la scolarisation et l'intégration de votre fille,
– la durée de présence en France,
– l'absence de troubles à l'ordre public.

Il est fortement recommandé de constituer un dossier très complet (certificats médicaux, attestations hospitalières, justificatifs de présence, certificats de scolarité, témoignages) et de vous faire accompagner par un avocat en droit des étrangers ou une association spécialisée (type Cimade, Gisti, Ligue des droits de l'homme), car ce type de dossier est sensible et technique.

Vous pouvez marquer la réponse comme résolue avec le bouton vert si cela vous a aidée.