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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Supposée morsure de chien
Sujet initié par Gongon_1979, il y a 1 jour - 119 vues

Bonjour,

Samedi la voisine de mon fils s'est présenté devant chez lui (alors qu'elle a peur des chiens) pendant qu'il réparait sa voiture et le chien était avec lui. A un moment elle a juste dit votre chien m'a mordu, mon fils a été surpris car il n'a rien vu et rien entendu, la réaction de la dame était très théâtrale du genre aïe aïe aïe il m'a mordu. Mon fils a rentré le chien et à son retour elle était parti. Sauf qu'à la suite de ça elle l'appelle pour lui dire qu'elle va à l'hôpital, qu'elle veut savoir si le chien est vacciné, elle envoie même une photo avec trois points et des bleus mais pas autour de la soi disant « morsure » en plus ceux ci sont en ligne droite. Bref appelle aux gendarmes qui constate que le chien est bien vacciné, aujourd'hui déclaration en mairie et demain rdv avec le veto sur les conseils des gendarmes. La situation telle quel s'est passée ainsi que la photo de la « morsure » laisse penser qu'elle ne dit pas la vérité sachant qu'elle avait bien signalé à mon fils quand il s'est installé qu'elle espérait qu'il n'aurait pas de chien. Il est agriculteur avec des vaches (d'ailleurs les odeurs la dérange) à la maison, son chien est là pour veiller sur la ferme.
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Bonjour,

En France, dès qu'une morsure de chien est alléguée, votre fils a bien fait de laisser les gendarmes constater, de vérifier les vaccins et de suivre la procédure (déclaration en mairie, rendez‑vous chez le vétérinaire pour une évaluation du chien.

Sur le plan civil, le propriétaire ou gardien du chien est en principe responsable des dommages causés par l'animal, même s'il n'a rien vu, et la victime n'a pas à prouver une faute de surveillance ; en revanche, c'est à elle de prouver que la blessure vient bien du chien (photo, certificat médical, témoignages), et le juge peut réduire ou supprimer l'indemnisation si la victime a eu un comportement imprudent ou exagéré.

Si un jour elle réclame de l'argent ou porte plainte, votre fils devra : garder tous les documents (constat des gendarmes, carnet de vaccination, rapport du vétérinaire, photo reçue), demander à d'éventuels témoins d'écrire ce qu'ils ont vu, et transmettre le dossier à son assurance responsabilité civile, qui pourra le défendre et, si nécessaire, contester que les marques visibles correspondent réellement à une morsure de chien.

Bien à vous
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