Vente d'une parcelle boisée

Sujet initié par 3QUzDmdE2HLYqB8, il y a 7 jours - 299 vues

Bonjour,

Pour un terrain boisé, il faut d'abord vérifier s'il est bien classé « bois et forêts » au cadastre : dans ce cas, la Safer n'a en principe pas le droit de préempter, sauf exceptions particulières (parcelles vendues avec d'autres terres agricoles, projet de défrichement, opérations d'aménagement foncier, etc.

Si elle pouvait légalement préempter et qu'elle vous a fait une offre beaucoup plus basse, vous aviez trois options : accepter, retirer le bien de la vente, ou demander au juge de fixer le prix, qui l'évalue en fonction des prix locaux et des barèmes agricoles sans être lié par le prix de la Safer

Pour revendre aujourd'hui « à votre prix », vous pouvez à nouveau mettre en vente et, si la Safer préempte encore à un prix trop bas, saisir le tribunal pour qu'il fixe la valeur ; en revanche, vous ne pouvez pas l'obliger à acheter au prix que vous souhaitez, seulement à un « juste prix » fixé par le juge, ou bien elle renoncera et vous pourrez vendre à votre acquéreur.

Le bail emphytéotique est un bail très long (18 à 99 ans) qui donne au preneur un droit réel sur le terrain mais ne transfère pas la propriété, donc il échappe au droit de préemption de la Safer car il ne s'agit pas d'une vente : il peut être utilisé pour donner la jouissance du terrain (et percevoir une redevance) sans déclencher la Safer, mais ce n'est pas un outil pour « vendre au même prix » en contournant la loi.

Pour négocier avec la Safer, il est utile de leur fournir des éléments objectifs (estimations, ventes comparables, barèmes officiels) et, en cas de désaccord persistant sur le prix, de passer par le juge pour faire trancher.

Bien à vous
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