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Peut-on refuser de vendre un bois à un voisin direct au profit d'un étranger
Sujet (Cloturé) initié par Evelyneil y a 4 mois - 1952 vues
Bonjour,
Je vends une parcelle boisée classée en EBC d'une surface inférieure à 4 hectares pour laquelle 2 personnes sont intéressées. Cette parcelle jouxte celle d'un voisin également classée en EBC mais donc les 3/4 de la partie limitrophe à la mienne est constructible puisqu'il y a implanté sa maison et il souhaite se porter acquéreur. Ayant eu beaucoup de conflits avec cette personne je préfèrerai vendre au 2ème acquéreur que je ne connais pas. Est-ce possible ?
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En principe, oui, vous êtes libre de vendre votre parcelle à l'acquéreur de votre choix, même si le voisin direct souhaite également l'acheter.
Toutefois, en matière de parcelles boisées, il faut être vigilant car certains droits de préférence ou de préemption peuvent exister.
Pour une parcelle boisée de moins de 4 hectares, plusieurs mécanismes peuvent entrer en jeu selon la situation :
-le droit de préférence des propriétaires de parcelles boisées contiguës ; -un éventuel droit de préemption de la commune ; -ou encore celui de certains organismes forestiers dans des cas particuliers.
Si votre voisin est propriétaire d'une parcelle boisée contiguë, il peut bénéficier d'un droit de préférence prévu par le Code forestier. Dans ce cas, vous ne pouvez pas simplement l'écarter pour vendre à un tiers sans respecter la procédure légale d'information.
En revanche, ce droit de préférence ne signifie pas que le voisin devient automatiquement propriétaire. Il doit être mis en mesure d'acquérir aux mêmes conditions que celles proposées par l'autre acquéreur.
Je vous conseille donc de consulter votre notaire avant toute promesse de vente. Il vérifiera :
-si le droit de préférence forestier s'applique ; -si des exceptions existent dans votre cas ; -et les formalités à respecter.
Si aucun droit de préférence ou de préemption n'est applicable, vous restez libre de choisir l'acquéreur que vous souhaitez, même si votre décision est motivée par de mauvaises relations de voisinage.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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