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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Signalement social
Sujet initié par Sivette, il y a 6 heures - 138 vues

Bonjour,

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. L' école a signalé une situation préoccupante et j' ai fait un signalement social. Mon ex refuse de faire soigner notre fille malgré les besoins. Malheureusement mon ex ne veux pas amener l'enfant pendant ses jours de garde et il refuse de payer les soins médicaux. J' ai été obligé d'arrêter les soins car mon ex refuse de me donner l'accord parental dans mon département et car j' ai payé la totalité des soins de plus je ne peux pas effectuer les suivis mes weekends. Malgré la demande de l' école il ne cherche pas de médecin et me demande de lui payé des frais supplémentaires, il a perdu des médecins également car il a fait des absences injustifiées. Est ce que le signalement social peut me mettre la responsabilité des problèmes sur moi. Est-ce que c'est possible que la garde de notre fille nous soit enlevé ? Je propose des soins médicaux mais sans l'accord du père je ne peux pas les entreprendre et surtout il faut qu'il paye la moitié comme convenu dans le jugement jaf et qu'il fasse les soins la semaine voir puis je obligée le père à faire soigner notre fille ailleurs que le département du père vu qu'il n'y a pas de médecin et elle est sur liste d'attente pendant des années. Je paye une pension alimentaire qui inclut les frais médicaux mais mon ex raconte que je dois payer plus il précise que il n' a plus d'emploi et que je dois l' aider . Des médecins ont fait des attestations concernant les soucis et non paiement de mon ex

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1 réponse
Bonjour,

Vous avez bien fait de signaler la situation : en tant que parent, vous avez le devoir de protéger la santé de votre fille et de proposer des soins (C. civ., art. 371-1), et ce signalement ne vous rend pas responsable des difficultés, au contraire il montre que vous agissez pour elle. Le fait que l'autre parent refuse ou néglige les soins peut, s'il met en danger sa santé ou montre un désintérêt durable, conduire le juge à revoir la garde, voire à retirer tout ou partie de l'autorité parentale au parent fautif (C. civ., art. 378-1). Comme l'autorité parentale est conjointe, les décisions médicales importantes doivent normalement être prises à deux, mais vous pouvez demander au juge aux affaires familiales d'être autorisé à prendre seul les décisions de santé, voire à modifier la résidence de l'enfant, en vous appuyant sur les écrits de l'école et des médecins. Les services sociaux et le juge cherchent avant tout à protéger l'enfant : si vous montrez que vous coopérez, que vous respectez l'autre parent et que vous faites passer la santé de votre fille en premier, le risque que l'on vous retire vos droits est en principe faible.

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