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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Signalement sur application
Sujet initié par Amandine, il y a 22 heures - 174 vues

Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus concise possible, j'espère ne pas me tromper de spécialité.

Lorsque nous sommes sur une application, (réseau social.. Etc), que des signalements sont faits et que la personne est bannie, est ce que la loi RGPD rentre en compte pour ses informations ? Pour savoir qui sont les personnes à l'origine du signalement ? Si l'application ne peut pas donner d'informations, est ce que donner des indices, comme préciser que les signalement viennent des membres du groupe privé enfreint cette restriction?

J'espère avoir réussis à être claire, je suis un peu dans le flou dans cette histoire

Merci de vos réponses

Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

La loi RGPD est normalement applicable en l'espèce car elle a pour finalité la protection des données personnels et l'identité.
Il appartient aux plateformes de mettre en place un système de protection garantissant la confidentialité des signalements. L'identité du signalant ne doit donc pas être divulgué.

Merci d'indiquer que mea question est résolue.
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