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Droit d'hébergement en attendant jugement séparation/garde
Sujet initié par CL_Am, il y a 1 jour - 156 vues

Bonjour,
Je me sépare de mon conjoint avec qui nous avons un enfant de presque 3 ans. J'ai porté plainte contre lui pour violences intrafamiliales (de toutes sortes). Le père de mon ex-conjoint peut se montrer violent (il a déjà balancé une chaise lourde en métal sur la table, celle-ci est arrivée à quelques centimètres de mon fils, il montre des vidéos très violentes à mon ex-conjoint mais la présence de mon fils ne l'en empêche pas). Jusqu'ici j'étais dans l'hypercontrôle pour protéger notre fils. Maintenant que nous sommes séparés (il n'y a pas encore eu de jugement concernant la garde), mon ex-conjoint veut emmener notre fils chez ses parents et il me semble que cela n'est absolument pas une bonne idée concernant la sécurité affective, psychologique voire même physique de mon fils. Est-ce qu'en attendant le jugement, je peux demander à ce qu'il ne soit pas hébergé par ses grands-parents sans ma présence s'il vous plaît ? (Je ne me vois pas non plus être hébergée là bas, il m'a été conseillée de les rencontrer dans un endroit neutre en journée pour qu'ils puissent se voir) Mais je ne veux pas que cela se retourne contre moi et que cela soit d'autant plus délétère pour mon fils à l'avenir si je fais une erreur. Quels sont mes droits en attendant le jugement ?

Merci de vos réponses par avance,
Bien cordialement
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour

En l'absence de décision du juge, vous exercez tous les deux l'autorité parentale. Chacun peut donc, en principe, héberger l'enfant et décider du lieu où il se rend pendant son temps avec lui.

Vous ne pouvez pas interdire unilatéralement au père d'emmener l'enfant chez ses propres parents, sauf danger caractérisé. En revanche, si vous estimez qu'il existe un risque réel pour la sécurité physique ou psychologique de votre fils, cela doit être porté devant le juge rapidement.

Compte tenu des violences alléguées et de la plainte déposée, vous pouvez saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour fixer des modalités provisoires de résidence et éventuellement demander un droit de visite encadré si la situation le justifie. En cas de danger immédiat, le juge peut restreindre ou organiser les droits du père.

En attendant une décision, évitez toute interdiction brutale sans base judiciaire, mais formalisez vos inquiétudes par écrit et conservez les éléments de preuve. La priorité est de saisir rapidement le juge afin de sécuriser juridiquement la situation.
il y a 1 jour
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