Audition pour vitesse et contrôle technique

Sujet initié par Didi, il y a 5 heures - 81 vues

Bonjour,

L'audition est "normale" dans ce type de contrôle, car les gendarmes doivent formaliser la procédure(constatation des infractions routières, circonstances, vos déclarations) et, surtout, traiter séparément le volet "stupéfiants" même si vous avez récupéré le permis sur le moment. Un dépistage salivaire positif peut déclencher une procédure, puis être "classée" ou non selon les résultats de confirmation ; le fait que l'analyse sanguine soit négative est un élément très favorable, mais ne dispense pas automatiquement d'actes de procédure (audition/notification).

Sur les sanctions : pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, l'ordre de grandeur est une contravention avec retrait de 3 points et amende forfaitaire, minorée possible; pour le contrôle technique périmé, c'est une contravention avec amende sans retrait de points. Le fait de ne pas avoir été "notifié" tout de suite n'est pas anormal : l'avis de contravention/les suites peuvent arriver plus tard (ANTAI), et l'audition peut aussi servir à vous notifier certains éléments et vérifier vos coordonnées.

Allez à l'audition, demandez précisément quels faits sont visés (vitesse, contrôle technique, stupéfiants), et n'hésitez pas à venir avec un avocat si vous souhaitez sécuriser vos déclarations, surtout sur le volet stupéfiants. Si vous avez un document de résultat du test sanguin, apportez-en une copie.

Cordialement,

Merci d'indiquer que la question posée est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Le gendarme veut probablement vous entendre parce que plusieurs infractions sont en jeu (excès de vitesse significatif, contrôle technique périmé, dépistage stupéfiants positif puis contredit par le sang) et qu'il doit clarifier les faits avant que le parquet décide quelles suites donner (classement, amende simple, audience, etc.). Lors de cette « audition libre », vous avez des droits : être informé exactement de ce qu'on vous reproche, pouvoir venir avec un avocat, répondre aux questions ou garder le silence, et vous pouvez partir à tout moment si vous n'êtes pas en garde à vue (CPP, art. 61‑1, rappelé par Cass. crim. 25‑11‑2025, n° 25‑80.319). L'absence de notification pour l'instant est normale : les délais sont souvent de plusieurs semaines ou mois avant de recevoir une amende forfaitaire, une convocation ou un courrier du procureur. En pratique : répondez à la convocation, demandez avant l'audition qu'on vous explique précisément les infractions visées et vos droits, et, si vous êtes inquiet ou avez déjà beaucoup de points en moins, faites‑vous assister par un avocat pour évaluer les risques (points, amendes, éventuelle contestation).

Si vous pouvez cliquer Question résolue, merci

Bonjour Didi,

La présomption de conduite en ayant fait usage de stupéfiant étant un délit si vérification ultérieure positif ne pouvant être réprimé en forfaitaire et étant une infraction simultanée avec les 2 contraventions , ces dernières ne pouvaient être poursuivies en forfaitaire sur le moment .

Puisque après lecture du résultat négatif du prélèvement sanguin il n'y pas d'infraction délictuelle , la contravention vitesse de classe 4bis avec 3 points et la contravention de défaut de contrôle technique de 4bis vous seront remis , (90€ minorés chaque ) avec immobilisation provisoire du vehicule si le contrôle n'est toujours pas fait .