Aes emmaus nouvelle demande ou pas

Sujet (Cloturé) initié par Zackil y a 8 mois - 453 vues

Bonjour,

Je suis en France depuis 8 ans, dont 6 années passées à travailler de manière ininterrompue à Emmaüs.

En 2023, j'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour (AES). La préfecture m'a demandé un complément de dossier, notamment une promesse d'embauche. N'ayant pas pu fournir cette promesse d'embauche, la préfecture m'a délivré une OQTF avec une IRTF.

J'ai contesté cette décision devant le Tribunal administratif de Chalon-sur-Saône et j'ai gagné. Le tribunal a annulé la décision et a ordonné au préfet de réexaminer mon dossier dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Dans le jugement, il est également indiqué que le préfet devait m'accorder une autorisation provisoire de séjour (APS) pendant le réexamen de ma situation.

Cependant, après réexamen, le préfet m'a redonné exactement la même réponse, en exigeant à nouveau une promesse d'embauche et un contrat de travail. Je n'ai pas pu fournir ces documents car je suis toujours engagé auprès d'Emmaüs.

Avec mon avocat, nous avons fait appel devant la Cour administrative d'appel de Nancy. L'instruction du dossier est clôturée depuis 8 mois, mais je n'ai toujours pas reçu de date d'audience.

Je me pose donc les questions suivantes :

Si je perds devant la Cour administrative d'appel, est-il préférable de déposer une nouvelle demande de titre de séjour, par exemple au titre du travail ou en mettant en avant mes 6 années à Emmaüs ?

Ou est-il préférable de continuer la procédure devant la Cour de cassation ?

Sachant que je suis en France depuis 8 ans et que j'ai travaillé 6 ans de manière continue à Emmaüs.

Merci de bien vouloir me conseiller.

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1 réponse

Maître Aurore KAYEMBE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

📍 L'admission exceptionnelle au séjour (AES) est un dispositif discrétionnaire permettant de régulariser un étranger en situation irrégulière en raison de son ancienneté de séjour et de son insertion professionnelle ou sociale (travail, engagement bénévole, famille). Elle exige de présenter un dossier complet et cohérent (contrat de travail, promesse d'embauche, justificatifs d'activité économique solidaire, etc.).

⚠️ Dans votre cas, le tribunal administratif a annulé l'OQTF et enjoint le préfet de réexaminer votre demande. Le préfet a de nouveau refusé faute de promesse d'embauche et vous avez fait appel avec votre avocat. Tant que la Cour administrative d'appel n'a pas statué, cette procédure suit son cours et il est déconseillé de la répéter en parallèle. L'appel peut aboutir à une nouvelle annulation ou à la confirmation du refus.

🧳 Si la Cour confirme la décision prefectorale, rien n'empêche de présenter une nouvelle demande de titre de séjour, à condition d'apporter des éléments nouveaux :
* une promesse d'embauche ou un contrat de travail conforme (déclaration préalable à l'embauche, autorisation de travail le cas échéant),
* ou bien des justificatifs d'activité d'économie solidaire (plusieurs années d'engagement à Emmaüs avec attestations, fiches de suivi) permettant de solliciter une régularisation au titre de l'article L. 435-17 du CESEDA (régularisation après 12 mois d'activité de réinsertion économique).

✅ Quelques conseils :
* Continuez la procédure devant la Cour administrative d'appel avec votre avocat ; vous pouvez parallèlement travailler à renforcer votre dossier (recherche d'un employeur, certifications, preuves d'intégration) ;
* Si vous obtenez une promesse de CDI ou un emploi hors d'Emmaûs, une demande de titre "salarié" ou "travailleur temporaire" pourrait être envisagée (après autorisation de la DREETS);
* En l'absence d'offre d'emploi, préparez un dossier AES consolidé en mettant en avant vos 6 années d'engagement à Emmaûs, votre insertion sociale et votre ancienneté de 8 ans en France. Une nouvelle demande ne sera examinée que si des éléments nouveaux apparaissent depuis la première.

Chaque situation est particulière ; le choix de poursuivre l'appel ou de reformuler une demande dépend des stratégies de votre avocat et des éléments que vous pourrez produire. N'hésitez pas à suivre ses conseils pour optimiser vos chances.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

#Meilleure réponseil y a 8 mois

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