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Refus de visa famille accompagnante
Sujet initié par Narcis, il y a 17 heures - 276 vues

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Bonjour,

Je me permets de partager publiquement ma situation afin de recueillir des avis et, surtout, de comprendre une décision qui me paraît juridiquement et humainement injustifiée.

Je suis ressortissante étrangère, titulaire d'un titre de séjour français "Talent – Chercheur", et je vis légalement en France depuis plus de 4 ans, où je poursuis un doctorat .

Je suis mariée légalement, avec un acte de mariage authentique, présenté lors de la demande de visa de mon époux auprès du consulat de France à Dakar. Malgré cela, le visa de mon mari a été refusé, alors que l'ensemble des justificatifs exigés ont été fournis.

Il m'a été opposé, de manière implicite, le caractère polygame de l'acte de mariage, alors même que :

notre situation ne relève pas du regroupement familial,

il s'agit d'une demande de visa pour famille accompagnante,

mon époux ne souhaite pas s'installer durablement en France, mais me rendre visite ponctuellement,

aucun enfant n'est concerné à ce stade,

et surtout, la condition de monogamie ne s'applique pas dans le cadre d'un simple visa de visite ou de famille accompagnante, contrairement au regroupement familial.

Mon époux souhaite simplement pouvoir venir me voir de temps en temps, partager une vie de couple normale, avec intimité et dignité, comme tout jeune couple marié, sans intention de détournement de procédure.

En tant que titulaire d'un titre "Talent – Chercheur", la réglementation française prévoit explicitement la possibilité de faire venir son conjoint, y compris dans le cadre d'un visa long séjour avec entrées et sorties multiples, sous réserve du respect des conditions légales, lesquelles ont été respectées.

Ce refus est vécu comme :

une atteinte grave à notre vie familiale et conjugale,

une interprétation restrictive et disproportionnée du droit,

et une souffrance humaine réelle, difficilement conciliable avec les principes de respect de la vie privée et familiale garantis par l'article 8 de la CEDH

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3 réponses
Bonjour,

On comprend votre écœurement face à ce refus.
Il est vivement conseillé de le contester devant l Commission. Vous démontrerez que vous n êtes pas en situation de polygamie. Les simples suppositions sont constitutives d illégalité.

Merci d indiquer que la question est résolue.
il y a 15 heures
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Narcis
Merci , Maître pour votre réactivité.
Mais je confirme que c'est moi(épouse)qui suis en France avec le Titre talent chercheur et que j'aimerais faire venir mon conjoint qui est au Sénégal.Même si mon conjoint(Marie) n'a pas une deuxième épouse. Mais quand on se marier on a signé et adopté la polygamie vu notre culture et religion ça suppose pas de problème. Et on pensait pas un jour être confronté à ce problème administratif et de droit français.
Ma question en est que même avec famille accompagnante l'acte de mariage doit être monoganie ? Je pensais que cela était réservé pour les procédures de regroupement familial.
Merci de m'éclairer avant de lancer la procédure de contestation.
Je répète on est en couple sans enfant.
il y a 15 heures
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Le Consulat de France applique le droit français de manière uniforme aux demandes de regroupement familial et de TALENT FAMILLE en ce qui concerne les acte d'état civil. Ainsi, vous pouvez souvent avoir les même motifs de refus.
Dans votre cas, le refus est contestable car même si l'acte de mariage mentionne une option pour l'union polygamie, force est de constater qu'en réalité il n'a pas 2 épouses. En plus , son acte de naissance ne mentionne pas un second mariage.
Vous pouvez donc soutenir cette thèse devant la Commission de Nantes.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 heures
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