Difficulté à déposer une demande de visa “famille accompagnante passeport talent

Sujet initié par madinaasahraoui@gmail.com, il y a 3 jours - 204 vues

Bonjour,

C'est une situation frustrante, mais votre démarche de vouloir faire venir votre épouse via le visa "famille accompagnante" pour un passeport talent est la bonne. Le fait que l'option n'apparaisse pas sur France-Visas, surtout avec la complexité de l'accord franco-algérien, nécessite une approche spécifique.

Pourquoi la situation est particulière

Votre situation est unique car elle combine plusieurs éléments qui peuvent influencer la procédure :

Votre statut : Vous avez un titre de séjour "Passeport Talent" en France, ce qui facilite normalement la venue de votre famille.

La nationalité de votre épouse : Votre épouse est algérienne. Les citoyens algériens sont soumis à des règles spécifiques en France en raison de l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet accord déroge au droit commun des étrangers en France pour de nombreux aspects, y compris le regroupement familial et les conditions de séjour.

Lieu de résidence de votre épouse : Elle réside en Tunisie. La demande de visa se fera donc auprès du consulat de France en Tunisie.

Options et Stratégies Possibles

1. Contacter Directement le Consulat de France en Tunisie

Oui, c'est la première chose à faire et la plus pertinente.

Pourquoi ? Le consulat est l'autorité compétente pour délivrer les visas. Ils sont les mieux placés pour vous informer sur les spécificités de la demande de visa pour un ressortissant algérien résidant en Tunisie dans le cadre d'un regroupement familial "Passeport Talent". Il est possible que leur système France-Visas ne soit pas entièrement adapté à toutes les situations complexes ou dérogatoires liées aux accords bilatéraux.

Comment faire ?

Privilégiez le contact direct : Cherchez les coordonnées du service des visas du consulat de France en Tunisie (souvent via un centre VFS Global ou TLS Contact s'ils sous-traitent les rendez-vous) et expliquez votre situation par téléphone ou e-mail.

Demandez une assistance spécifique : Mentionnez votre statut "Passeport Talent" et la nationalité algérienne de votre épouse, en insistant sur l'accord de 1968 qui peut influencer le type de visa. Demandez-leur comment procéder pour déposer ce type de demande. Ils pourraient avoir un formulaire spécifique ou une procédure manuelle.

Préparez vos documents : Ayez à portée de main la preuve de votre titre de séjour "Passeport Talent", votre livret de famille, l'acte de mariage, et les pièces d'identité de votre épouse.

2. Contacter la Préfecture en France

C'est moins prioritaire pour la demande de visa elle-même, mais peut être utile en complément.

Pourquoi ? La préfecture gère les titres de séjour en France. Elle n'est pas directement impliquée dans la délivrance des visas depuis l'étranger. Cependant, elle peut vous confirmer si votre statut de Passeport Talent ouvre bien le droit à ce visa et si elle a des informations spécifiques sur la procédure de "famille accompagnante" pour les conjoints algériens.

Comment faire ? Si le consulat ne vous apporte pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter la préfecture qui vous a délivré votre titre de séjour. Demandez s'il existe une procédure particulière ou une attestation qu'elle pourrait vous fournir pour faciliter la demande de visa de votre épouse.

3. Demande de Visa Visiteur puis Regroupement Familial sur Place

C'est une solution risquée et non conforme pour votre situation.

Pourquoi déconseillée ?

Détournement de procédure : Un visa visiteur est destiné à un séjour temporaire sans intention de s'installer. Demander un regroupement familial ensuite serait considéré comme un détournement de procédure, ce qui est très mal vu par l'administration et pourrait entraîner un refus.

Complexité du regroupement familial "sur place" pour les Algériens : L'accord de 1968 a des spécificités pour le regroupement familial. La procédure de regroupement familial "classique" (via l'OFII) est longue et soumise à des conditions strictes (logement, ressources). Votre avantage du "Passeport Talent" pour la famille accompagnante serait perdu.

Risque de refus de séjour : Si votre épouse entre avec un visa visiteur et demande un regroupement familial, elle s'expose à un refus de titre de séjour car elle n'aurait pas respecté la procédure d'entrée régulière pour s'installer. Cela pourrait la contraindre à quitter le territoire.

C'est donc une option à éviter absolument dans votre cas.

Recourir à un Avocat

Oui, cela peut réellement débloquer la situation, surtout si les démarches directes échouent.

Rôle de l'avocat : Un avocat spécialisé en droit des étrangers (et idéalement connaissant les spécificités de l'accord franco-algérien) pourra :

Analyser votre situation et celle de votre épouse de manière approfondie.

Contacter directement le consulat ou la préfecture avec une lettre formelle, expliquant la situation juridique et exigeant une réponse ou une procédure adaptée.

Mettre en demeure l'administration si nécessaire.

Préparer un dossier solide pour la demande de visa, en s'assurant que toutes les spécificités sont prises en compte.

Intervenir en cas de refus (recours contentieux).

Délai : Le fait de prendre un avocat ne garantit pas une rapidité extraordinaire, car les délais administratifs restent ce qu'ils sont. Cependant, un avocat peut :

Accélérer le dépôt ou la prise en compte du dossier en s'assurant que toutes les pièces sont là et que la demande est correctement formulée dès le départ.

Réduire les délais de réponse en mettant une pression légale sur l'administration.

Gagner du temps en évitant les erreurs de procédure que vous pourriez commettre seul.

Le temps nécessaire dépendra de la réactivité de l'administration et de la complexité de votre situation, mais l'intervention d'un avocat peut réduire les délais d'attente et augmenter les chances de succès. Comptez généralement plusieurs semaines à quelques mois pour une réponse.

La Solution la Plus Simple et la Plus Rapide

La solution la plus simple et la plus rapide, tout en étant conforme, serait de :

Prioriser un contact direct et insistant avec le Consulat de France en Tunisie. Expliquez très clairement la combinaison de votre statut "Passeport Talent" et de la nationalité algérienne de votre épouse, et demandez la procédure spécifique pour le visa "famille accompagnante". C'est le canal le plus direct pour le visa.

Si le consulat ne fournit pas de solution claire ou persiste à dire que l'option n'existe pas :

Contactez un avocat spécialisé en droit des étrangers en France. Expliquez-lui la difficulté rencontrée sur France-Visas et le blocage avec le consulat. L'avocat pourra les relancer de manière plus formelle et exiger la mise en œuvre de la procédure adéquate.

L'objectif est d'obtenir le visa "famille accompagnante" dès le départ, car c'est la voie légale et la plus sécurisée pour l'installation de votre épouse en France, en bénéficiant des avantages liés à votre statut "Passeport Talent".

Bon courage dans vos démarches.

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