Visa famille accompagnante pour algérienne

Sujet initié par Madi, il y a 7 jours - 364 vues

Bonjour,

Votre situation est très pertinente et soulève des questions fréquentes concernant l'application des accords bilatéraux, comme l'accord franco-algérien, par rapport aux dispositions de droit commun (comme le statut Passeport Talent).

Reprenons point par point votre situation et vos interrogations.

1. Le problème sur le site France-Visas et la nationalité algérienne

Vous avez tout à fait raison : le problème que vous rencontrez sur le site France-Visas est très probablement lié à l'existence de l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France.

Cet accord est un texte spécifique qui déroge en grande partie au droit commun des étrangers (le CESEDA - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Cela signifie que les ressortissants algériens sont soumis à des règles particulières, même lorsque d'autres nationalités bénéficient de dispositifs plus "automatiques" (comme le "Passeport Talent famille accompagnante" qui est une disposition du CESEDA).

Le site France-Visas, étant un outil généraliste, peut avoir du mal à intégrer toutes les spécificités des accords bilatéraux, et donc ne pas proposer la catégorie de visa qui correspond à votre situation spécifique en tant qu'Algérienne, même si le droit d'être rejointe existe.

2. S'adresser directement au consulat pour un traitement manuel

Oui, c'est la démarche la plus juste et la plus efficace.

Le Consulat de France en Tunisie est l'autorité compétente pour les demandes de visa. Ils sont parfaitement informés des spécificités de l'Accord franco-algérien et des procédures applicables aux ressortissants algériens et leurs familles.

Expliquez clairement votre situation au consulat (votre nationalité algérienne, votre résidence en Tunisie, le statut "Passeport Talent" de votre mari tunisien en France). Ils pourront vous indiquer la catégorie de visa spécifique à demander dans votre cas précis en vertu de l'Accord franco-algérien pour le conjoint d'un résident en France, même si elle ne s'appelle pas explicitement "Passeport Talent - famille accompagnante" sur le formulaire général.

3. L'intervention de votre mari auprès de la préfecture en France

Demander une attestation à la préfecture :
Oui, cette démarche est tout à fait possible et même recommandée. Votre mari peut se rendre à la préfecture qui lui a délivré son titre "Passeport Talent" pour demander une attestation de son statut et de son droit au regroupement familial ou à l'accueil de sa famille. Cette attestation, prouvant son statut en France et son droit à être rejoint par sa famille, sera un document clé à joindre à votre dossier de demande de visa au consulat. Cela confirme que votre mari est bien en situation régulière et qu'il dispose des ressources nécessaires pour vous accueillir.

Solliciter l'intervention de la préfecture pour qu'elle contacte le consulat :
C'est très peu probable que cela fonctionne et ce n'est pas la procédure habituelle. Les préfectures et les consulats ont des rôles distincts et ne communiquent pas directement sur des cas individuels de cette manière. La préfecture gère les titres de séjour en France, le consulat gère les visas à l'étranger. L'attestation de votre mari sera suffisante pour prouver sa situation.

4. Question juridique : Accord franco-algérien et droit au visa "famille accompagnante"

C'est là que réside la complexité, mais aussi la solution à votre problème.

Application de l'Accord franco-algérien : En tant qu'Algérienne, vous relevez principalement de l'Accord franco-algérien de 1968. Cet accord a ses propres dispositions pour la réunification familiale, notamment les articles 7, 7 bis et 7 ter.

Article 7 de l'Accord franco-algérien : Il prévoit les conditions de délivrance d'un titre de séjour "vie privée et familiale" pour le conjoint d'un ressortissant algérien résidant en France, sous certaines conditions de ressources et de logement.

Le "Passeport Talent" et l'Accord franco-algérien : Le titre "Passeport Talent" (relevant du CESEDA) est un dispositif avantageux pour les ressortissants de pays tiers (non-UE) en général. Pour les ressortissants algériens, ces avantages doivent s'articuler avec l'Accord de 1968.

Votre mari, en tant que Tunisien, bénéficie pleinement du "Passeport Talent". Son droit à être rejoint par sa famille est un avantage intrinsèque à ce titre (Article L. 313-20 du CESEDA pour les familles des titulaires de "Passeport Talent").

Le problème est votre nationalité algérienne. Le droit français considère que l'Accord franco-algérien s'applique prioritairement pour les Algériens. Cependant, cela ne signifie pas que le droit au regroupement familial est nié, mais que la catégorie de visa et la procédure peuvent être celles de l'accord, et non celles directement issues du CESEDA.

Privation d'un avantage ? Non, il ne s'agit pas de priver votre mari d'un avantage, mais de faire en sorte que votre demande suive le cadre juridique spécifique de votre nationalité. Le droit au regroupement familial ou à la vie en famille est garanti, mais le chemin administratif peut différer. Votre droit découle bien de votre statut d'épouse d'un résident régulier, que ce soit via le CESEDA pour votre mari ou l'Accord de 1968 pour vous.

En clair : Le consulat vous indiquera la catégorie de visa à demander en tant qu'épouse d'un résident algérien titulaire d'un Passeport Talent (bien que votre mari soit Tunisien, c'est votre nationalité algérienne qui prévaut pour la procédure de visa). Vous devrez sans doute demander un visa long séjour pour conjoint d'Algérien résident en France, qui vous donnera droit à un titre "vie privée et familiale" une fois en France. Ce n'est pas le "Passeport Talent famille", mais le droit de le rejoindre et de vous installer est bien là.

En résumé et conseils :

Contactez le Consulat de France en Tunisie sans tarder. Expliquez-leur précisément la situation (votre nationalité algérienne, votre mari Tunisien "Passeport Talent" en France). Ils vous diront quelle catégorie de visa choisir et quels documents fournir en vertu de l'Accord franco-algérien.

Votre mari doit demander à la préfecture en France une attestation de son statut de "Passeport Talent" et de son droit à être rejoint par sa famille. Ce document sera essentiel pour votre dossier de visa.

Rassurez-vous : Le fait que vous soyez Algérienne ne vous prive pas du droit de rejoindre votre mari, mais la procédure et la catégorie de visa sont encadrées par l'Accord franco-algérien qui est prioritaire.

Bon courage pour vos démarches !

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Bonjour,

Voici une réponse structurée pour vous éclairer :

1. Le visa « famille accompagnante » et votre droit en tant qu’épouse
Le titre de séjour Passeport Talent permet à l’époux(se) et aux enfants mineurs du titulaire de bénéficier d’une procédure simplifiée pour obtenir un visa long séjour et une carte de séjour pluriannuelle en France, sans passer par le regroupement familial.

Ce droit est lié au statut du mari, et non à la nationalité du conjoint. En tant qu’épouse, vous êtes donc éligible à ce visa, même si vous êtes Algérienne.

2. Pourquoi le visa n’apparaît pas sur France-Visas ?
Le site France-Visas applique parfois des restrictions techniques liées aux accords franco-algériens, qui prévoient un régime spécifique pour les Algériens4. Cela peut empêcher l’affichage automatique du visa « famille accompagnante » dans la liste déroulante.

Solution recommandée :
Adressez-vous directement au consulat de France en Tunisie pour demander un traitement manuel de votre demande. Cela a déjà été conseillé à d’autres personnes dans des cas similaires.

3. Intervention de la préfecture en France : est-ce possible ?
Oui, votre mari peut Se rendre à la préfecture de son lieu de résidence en France.
Demander une attestation de lien familial ou une attestation de soutien à la demande de visa.

Solliciter l’intervention de la préfecture pour transmettre une note verbale ou un courrier au consulat de France en Tunisie.

Cette démarche est rare mais possible, surtout si elle est motivée par une erreur technique ou une impossibilité de déposer la demande en ligne.

4. Accords franco-algériens : obstacle ou protection ?
Les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 prévoient un régime dérogatoire pour les Algériens, notamment en matière de certificats de résidence et de regroupement familial.

Cependant :

Ces accords ne couvrent pas les titres de séjour Passeport Talent, qui sont exclus du régime algérien spécifique.

Vous relevez donc du régime général, comme tout autre ressortissant non européen.

Cela signifie que vous avez droit au visa famille accompagnante, au même titre qu’un conjoint d’une autre nationalité.

Voici les actions concrètes que vous pouvez envisager :

Contacter le consulat de France en Tunisie avec une lettre expliquant votre situation et demandant un traitement manuel.

Demander à votre mari de se rendre à la préfecture pour obtenir une attestation ou solliciter une intervention officielle.

Joindre à votre demande :
Copie du titre de séjour Passeport Talent de votre mari.
Acte de mariage.
Justificatif de résidence en Tunisie.

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