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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Question mesure de sauvegarde et conflits de famille?
Sujet initié par Bisounours22, il y a 19 heures - 135 vues

Bonjour,

Une fille x a sa mere qui a eu une mesure de sauvegarde par sa maison de retraite a cause de neveux potentiellement abusifs cf procuration obtenue par les neveux de facon insistante cf ils sont alles ds deux banques et chez un notaire le meme jour avec la mere en deambulatoire de 93 ans et on vite parlé de vendre chez elle comme s ils allaient peut etre se passer de nos accords a tous ma mere, mon frere, moi..

Cette mesure selon la fille a été en fait a la fois tout de meme protectrice car ca a permis de faire sceller appartement de la mere et donc d empecher neveux de faire dieu sait quoi ds appartement..

Et ca a aussi permis de rendre leur procuration des neveux caduque .

Mais le souci c est que la la fille x voit aussi sa procuration devenir caduque.

Dans le contexte de cette sauvegarde un mandataire a ete nommé et donc la c est lui qui a le controle des comptes de la mere mais il ne veut rendre aucun compte a la fille x.

Ainsi la fille x se demande comment faire car elle se dit je dois proteger ma mere mais je n aime pas trop ces mesures coercitives et que le mandataire refuse de lui dire ce qu il fait avec comptes de sa mere.

ET selon la fille x c est surtout ce fait la de non choix qui peut entrainer des derives .. et qui rend mal car c est le flou total.

La fille x n est pas en soi contre la mesure , elle regrette juste de ne pas avoir la possibilité de choisir le mandataire ..ou le bon professionnel avec qui travailler.

Question 1

Comment la fille x et sa mere pourrait arriver a bien gerer le patrimoine sans passer par ces mesures et par la mandataire (l un d entre vous me dit que le notaire ne peut pas remplacer le mandataire et pourtant j ai vu sur le net que c etait possible .). alors je ne sais plus quoi penser.

Question 2

J ai le sentiment qu il faut surtout tenter de sortir de la mesure et de la faire lever pour ensuite retrouver de la liberte d action . Qu en pensez vous?

Question 3

Comment faire recadrer neveux dans la bonne loi en dehors d une mesure de sauvegarde ..?

Question 4

Comment proteger l appartement de sa mere en dehors d un scellé ?

Je vous remercie de tenter de repondre a ces questions dés que possible pour y voir plus clair .

Je sais que vous voyez ici le meme genre de termes que dans les questions precedentes mais je suis bien tenue de vous reexposer les faits pour poser d autres questions liées a ces faits afin que vous ayez tous les elements en main pour trouver des solutions adaptées et pour bien comprendre une affaire fort compliquée qui mele souci de famille et mesure de sauvegarde.

Bien a vous

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Bonjour,

Votre mère reste juridiquement capable sous sauvegarde de justice, mais la loi permet au juge de désigner un mandataire spécial pour gérer ses biens et imposer qu'il rende des comptes à la fois au juge et à votre mère .

Tant que la sauvegarde est en place, on ne peut pas « remplacer » ce mandataire par un simple notaire ou une procuration : un notaire peut préparer et sécuriser les actes (vente, régularisation, plainte, etc.), mais il ne se substitue pas au mandataire ni au juge.

La levée de la mesure n'est possible que si l'état de votre mère ne justifie plus de protection (ou si une autre mesure mieux adaptée est choisie) : il faut alors demander au juge, avec certificat médical récent, en expliquant que la famille est organisée, que les risques d'abus sont maîtrisés et qu'une solution plus légère (mandat de protection future déjà existant, procuration bancaire limitée, organisation familiale, etc.) suffit .

Hors mesure, on encadre les neveux surtout en supprimant toute procuration en leur faveur, en signalant à la banque la situation de vulnérabilité et en demandant une vigilance renforcée sur les opérations anormales, en faisant éventuellement constater d'éventuels abus (plainte pénale pour abus de faiblesse ou abus de confiance si nécessaire).

Concrètement, vous pouvez : écrire au juge des contentieux de la protection pour demander que le mandataire rende des comptes plus transparents (voire sa révocation et la désignation d'un autre, par exemple un membre de la famille), interdire par courrier aux banques et au notaire toute intervention des neveux, et prendre rendez‑vous avec un notaire (indépendant) pour qu'il vous aide à formaliser ces démarches et sécuriser le logement et le patrimoine, avec l'accord de votre mère si son état le permet.

Bien à vous
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