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Régularisation par conjoint titulaire d'un passeport talent-chercheur
Sujet initié par IELNESS, il y a 1 mois - 258 vues

Bonjour,
Je suis marié à une personne titulaire d'un passeport talent – chercheur. Je suis entréen France en 2022 avec un visa tchèque qui est aujourd'hui expiré, et je me trouve actuellement en situation irrégulière. Je réside en France depuis 4 ans et 3 mois.Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de rester en France et d'engager une procédure de régularisation en tant que conjoint d'une personne titulaire d'un passeport talent – chercheur.
Si je dois retourner dans mon pays d'origine pour demander un visa, existe-t-il un risque particulier ou des difficultés liées à ma situation actuelle ?
Par ailleurs, si je reste en France, quelle est la durée de vie commune exigée avant de pouvoir déposer un dossier de régularisation ?Je précise également que mon/ma conjoint est actuellement en train de créer sa propre entreprise, avec un financement de la région Nouvelle-Aquitaine.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

Votre situation relève du CESEDA, et plusieurs points sont à distinguer :

1. Le CESEDA ne prévoit pas de régularisation en France pour le conjoint d'un titulaire de « passeport talent – chercheur » lorsque l'étranger est déjà en situation irrégulière.
Dans ce cas, la préfecture exige en principe un retour au pays d'origine pour demander un visa "famille de passeport talent – chercheur".

2. Le fait d'avoir été en situation irrégulière en France n'empêche pas d'obtenir le visa, mais :
- le consulat peut demander des explications,
- un refus reste possible, mais il n'y a pas d'interdiction automatique liée à votre situation actuelle.

3. Il n'existe aucune durée minimale de vie commune permettant une régularisation en France pour ce motif.
Le statut « vie privée et familiale » ne s'applique pas au conjoint d'un passeport talent, sauf circonstances exceptionnelles (enfants scolarisés, raisons humanitaires, etc.), et reste très aléatoire.

4. La création d'entreprise par votre conjoint n'a pas d'impact sur votre possibilité de régularisation.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement.
il y a 1 mois
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IELNESS
Bonjour,
Merci pour vos précisions. Pourriez-vous m'indiquer quelle serait la solution la plus adéquate dans mon cas : est-il préférable d'envisager une demande d'admission exceptionnelle, ou cette démarche serait-elle trop risquée compte tenu de ma situation ?
Je vous remercie par avance pour votre conseil.
Cordialement,
il y a 1 mois
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